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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la justice
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
- Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 11 / 2003
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 11 / 2003
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 11 / 2003
- Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 13 / 11 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
J.O. du 09 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 08 / 11 / 2003
- Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 11 / 2003
- Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
J.O. du 06 / 11 / 2003
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 05 / 11 / 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 04 / 11 / 2003
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 11 / 2003
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 23 octobre 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 31 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
- Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
J.O. du 29 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
- Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 10 / 2003
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
J.O. du 25 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 23 / 10 / 2003
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 10 / 2003
- Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 21 / 10 / 2003
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-686 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administatif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 10 / 2003
- Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 18 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
J.O. du 17 / 10 / 2003
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 16 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 10 / 2003
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 10 / 2003
- Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er octobre 2003 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
J.O. du 11 / 10 / 2003
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
J.O. du 10 / 10 / 2003
- Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 08 / 10 / 2003
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 03 / 10 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
- Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
J.O. du 02 / 10 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 01 / 10 / 2003
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 30 / 09 / 2003
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 09 / 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 09 / 2003
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
J.O. du 25 / 09 / 2003
- Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 09 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 23 / 09 / 2003
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 09 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 09 / 2003
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
J.O. du 17 / 09 / 2003
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
- Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
J.O. du 16 / 09 / 2003
- Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 12 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement
J.O. du 10 / 09 / 2003
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 09 / 2003
- Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat
- Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
- Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire
J.O. du 05 / 09 / 2003
- Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 09 / 2003
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 09 / 2003
- Arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 09 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
J.O. du 31 / 08 / 2003
- Arrêté du 28 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 08 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
J.O. du 29 / 08 / 2003
- Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 28 / 08 / 2003
- Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 27 / 08 / 2003
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 fixant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
J.O. du 26 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 24 / 08 / 2003
- Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
J.O. du 23 / 08 / 2003
- Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 08 / 2003
- Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 19 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 08 / 2003
- Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 09 / 08 / 2003
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 1er août 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 08 / 08 / 2003
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 07 / 08 / 2003
- Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
J.O. du 06 / 08 / 2003
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
- Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice