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Journal Officiel Sommaire Analytique
Ministère de la justice
Arrêtés
J.O. du 19 / 11 / 2003
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 11 / 2003
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 10 novembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 11 / 2003
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination de la présidente de l'Observatoire des carrières de la justice
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 novembre 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 11 / 2003
Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêtés du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 28 octobre 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 13 / 11 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 4 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
Arrêté du 4 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
J.O. du 09 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 08 / 11 / 2003
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 novembre 2003 portant intégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 11 / 2003
Arrêté du 5 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
J.O. du 06 / 11 / 2003
Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 05 / 11 / 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 04 / 11 / 2003
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 11 / 2003
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 23 octobre 2003 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 31 / 10 / 2003
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 10 / 2003
Arrêté du 20 octobre 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 17 octobre 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
J.O. du 29 / 10 / 2003
Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
Arrêté du 28 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 10 / 2003
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire et de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
J.O. du 25 / 10 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 10 / 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 7 octobre 2003 portant radiation et nomination de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 23 / 10 / 2003
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 10 / 2003
Arrêté du 20 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
J.O. du 21 / 10 / 2003
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 14 octobre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-686 du 16 septembre 1985)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administatif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 10 / 2003
Arrêté du 14 octobre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 18 / 10 / 2003
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
J.O. du 17 / 10 / 2003
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 16 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant regroupement en compagnie des courtiers de marchandises assermentés
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 6 octobre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 10 / 2003
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 3 octobre 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 10 / 2003
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er octobre 2003 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
J.O. du 11 / 10 / 2003
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
J.O. du 10 / 10 / 2003
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 08 / 10 / 2003
Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 10 / 2003
Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 03 / 10 / 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice
Arrêté du 29 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
Arrêté du 30 septembre 2003 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de l'instance arbitrale prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
J.O. du 02 / 10 / 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 01 / 10 / 2003
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 30 / 09 / 2003
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 août 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 09 / 2003
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration (magistrature)
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 09 / 2003
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
J.O. du 25 / 09 / 2003
Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 09 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice
Arrêté du 15 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 23 / 09 / 2003
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2003 fixant les caractéristiques techniques des moyens de télécommunication au cours de la procédure pénale
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 09 / 2003
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 09 / 2003
Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 09 / 2003
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
J.O. du 17 / 09 / 2003
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
Arrêté du 9 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
J.O. du 16 / 09 / 2003
Arrêté du 1er septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 4 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 12 / 09 / 2003
Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement
J.O. du 10 / 09 / 2003
Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 09 / 2003
Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat
Arrêté du 1er septembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 07 / 09 / 2003
Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 06 / 09 / 2003
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Arrêté du 29 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Bretagne - Pays de la Loire
J.O. du 05 / 09 / 2003
Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 09 / 2003
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 09 / 2003
Arrêté du 4 août 2003 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 09 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2003 portant dissolution d'une société civile professionnelle nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2003 portant nomination de chefs des services administratifs (Conseil d'Etat)
J.O. du 31 / 08 / 2003
Arrêté du 28 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 08 / 2003
Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
J.O. du 29 / 08 / 2003
Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 28 / 08 / 2003
Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 27 / 08 / 2003
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 juillet 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électronique
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 août 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 août 2003 portant nomination des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 fixant le nombre de formations de jugement des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement
J.O. du 26 / 08 / 2003
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 24 / 08 / 2003
Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
J.O. du 23 / 08 / 2003
Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 08 / 2003
Arrêté du 12 août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 08 / 2003
Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 19 / 08 / 2003
Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er août 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 12 août 2003 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1998 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 08 / 2003
Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 09 / 08 / 2003
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 1er août 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 08 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 août 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 5 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 5 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 07 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)
J.O. du 06 / 08 / 2003
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
Arrêté du 29 juillet 2003 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 24 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 08 / 2003
Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juillet 2003 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 03 / 08 / 2003
Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 08 / 2003
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 08 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 31 / 07 / 2003
Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 juin 2003 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de la Caisse nationale des barreaux français
Arrêté du 22 juillet 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 30 / 07 / 2003
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 29 / 07 / 2003
Arrêté du 15 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2003 (greffiers en chef des services judiciaires)
Arrêté du 21 juillet 2003 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 17 juillet 2003 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
J.O. du 26 / 07 / 2003
Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif à une attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires et à la composition du jury
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
Arrêté 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
J.O. du 23 / 07 / 2003
Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
J.O. du 22 / 07 / 2003
Arrêté du 11 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juillet 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 juillet 2003 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 07 / 2003
Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 07 / 2003
Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 07 / 2003
Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 avril 1977 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour la nomination aux fonctions de notaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 7 juillet 2003 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 07 / 2003
Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 12 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 11 juillet 2003 pris pour l'application des articles R. 49-14 et R. 49-15 du code de procédure pénale
J.O. du 11 / 07 / 2003
Arrêté du 2 juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 07 / 2003
Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 07 / 2003
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 juillet 2003 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 07 / 2003
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 07 / 2003
Arrêté du 3 juillet 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 05 / 07 / 2003
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité électricité-électrotechnique
J.O. du 04 / 07 / 2003
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 portant désignation du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juin 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 07 / 2003
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 2003 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 07 / 2003
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 06 / 2003
Arrêté du 27 juin 2003 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 26 juin 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
J.O. du 28 / 06 / 2003
Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 23 juin 2003 pris en application du décret n° 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juin 2003 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 juin 2003 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 06 / 2003
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 26 / 06 / 2003
Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale du concours interne pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus
Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 06 / 2003
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 06 / 2003
Arrêté du 16 juin 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 06 / 2003
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 18 juin 2003 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 06 / 2003
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 06 / 2003
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 17 / 06 / 2003
Arrêté du 6 juin 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2003 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 5 juin 2003 instituant une commission chargée de mener une réflexion sur l'éthique dans la magistrature
J.O. du 12 / 06 / 2003
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 30 mai 2003 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 4 juin 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 2 juin 2003 portant acceptation de la démission d'un membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 11 / 06 / 2003
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 06 / 2003
Arrêté du 6 juin 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 07 / 06 / 2003
Arrêté du 27 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 06 / 06 / 2003
Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
J.O. du 05 / 06 / 2003
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juin 2003 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 06 / 2003
Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 06 / 2003
Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 31 / 05 / 2003
Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 mai 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 05 / 2003
Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 28 / 05 / 2003
Arrêté du 6 mai 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 05 / 2003
Arrêté du 20 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 24 / 05 / 2003
Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation
Arrêté du 16 mai 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des présidents et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 14 mai 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 mai 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 21 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 20 / 05 / 2003
Arrêté du 12 mai 2003 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international
Arrêté du 22 avril 2003 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des mandataires judiciaires élus au sein de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 19 mai 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
J.O. du 17 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 15 mai 2003 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
J.O. du 16 / 05 / 2003
Arrêté du 7 mai 2003 relatif à une régie d'avances
J.O. du 15 / 05 / 2003
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 mai 2003 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition »
Arrêté du 28 avril 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 6 mai 2003 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
J.O. du 14 / 05 / 2003
Arrêté du 24 avril 2003 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
Arrêté du 29 avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire et l'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 5 mai 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 13 / 05 / 2003
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 08 / 05 / 2003
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 05 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
Arrêté du 17 avril 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire
J.O. du 04 / 05 / 2003
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2003
J.O. du 03 / 05 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 05 / 2003
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2003 prononçant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 04 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 04 / 2003
Arrêté du 18 avril 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 17 avril 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
J.O. du 25 / 04 / 2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 16 avril 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 24 / 04 / 2003
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatif à une société civile pro-fessionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 04 / 2003
Arrêté du 11 avril 2003 portant nomination d'auditeurs de justice
J.O. du 20 / 04 / 2003
Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 8 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 04 / 2003
Arrêté du 17 avril 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 18 / 04 / 2003
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 3 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 4 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 2 avril 2003 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 17 / 04 / 2003
Arrêté du 2 avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 16 / 04 / 2003
Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 avril 2003 portant radiation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 avril 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 15 / 04 / 2003
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 13 / 04 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 12 / 04 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'action éducative de Mamoudzou
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Arrêté du 7 mars 2003 portant modification de sous-régies d'avances
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 7 mars 2003 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 04 / 2003
Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 31 mars 2003 portant création de comités techniques paritaires spéciaux et départementaux dans les services relevant de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 avril 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 31 mars 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice et de son délégué
Arrêté du 3 avril 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er avril 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 7 avril 2003 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 14 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 28 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 08 / 04 / 2003
Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 04 / 2003
Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
J.O. du 05 / 04 / 2003
Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 04 / 2003
Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2003 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 04 / 2003
Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 17 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 04 / 2003
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 mars 2003 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 04 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
J.O. du 29 / 03 / 2003
Arrêté du 18 mars 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 27 / 03 / 2003
Arrêté du 19 mars 2003 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mars 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 03 / 2003
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2003
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 18 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 03 / 2003
Arrêté du 24 février 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 23 / 03 / 2003
Arrêté du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du Conseil d'Etat
Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
J.O. du 22 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « électricité-électrotechnique »
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 03 / 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 11 mars 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances institués par les articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 12 mars 2003 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 16 / 03 / 2003
Arrêté du 14 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2003
Arrêté du 7 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d'établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion
Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 03 / 2003
Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 13 / 03 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 28 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 03 / 2003
Arrêté du 28 février 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 03 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice
Arrêté du 28 février 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 3 mars 2003 portant approbation des modifications du règlement national - règlement inter-cours du Conseil supérieur du notariat
Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 février 2003 portant création d'un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 08 / 03 / 2003
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 créant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 mars 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (inspecteurs de service intérieur et du matériel et des agents des services techniques de l'administration centrale et des services judiciaires)
Arrêté du 28 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Arrêté du 27 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 03 / 2003
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination de la présidente de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 06 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
J.O. du 05 / 03 / 2003
Arrêté du 3 mars 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 mars 2003 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 03 / 2003
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 portant création d'un fichier national automatisé des personnes incarcérées
J.O. du 01 / 03 / 2003
Arrêté du 26 février 2003 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 19 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
J.O. du 28 / 02 / 2003
Arrêté du 20 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 27 février 2003 pris en application de l'article R. 227-10 du code de justice administrative fixant le montant de l'indemnité de vacation horaire allouée aux assistants de justice recrutés au sein du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs
Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 02 / 2003
Arrêté du 19 février 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 19 février 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 26 / 02 / 2003
Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 10 février 2003 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 25 / 02 / 2003
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 22 / 02 / 2003
Arrêté du 18 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 21 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 fixant la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2003
J.O. du 20 / 02 / 2003
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 février 2003 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 2002
J.O. du 19 / 02 / 2003
Arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
J.O. du 18 / 02 / 2003
Arrêté du 7 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 14 février 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 février 2003 relatifs à des sociétés professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 02 / 2003
Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 13 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 6 février 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 5 février 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 11 février 2003 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arrêté du 7 février 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 février 2003 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 02 / 2003
Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 7 février 2003 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 12 / 02 / 2003
Arrêté du 3 février 2003 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 29 janvier 2003 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 02 / 2003
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 février 2003 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 09 / 02 / 2003
Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2003
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 02 / 2003
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Arrêté du 30 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 06 / 02 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 02 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
J.O. du 04 / 02 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
Arrêté du 24 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité aménagement, finition
J.O. du 01 / 02 / 2003
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire, à la suppression d'un office de notaire et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à des sociétés civiles professionnelles et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de lajeunesse et de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie
Arrêté du 22 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un avoué près d'une cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 01 / 2003
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 01 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003
Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination d'une auditrice de justice à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 21 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 01 / 2003
Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 28 / 01 / 2003
Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 01 / 2003
Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2003
Arrêté du 16 janvier 2003 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 01 / 2003
Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
J.O. du 24 / 01 / 2003
Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)
Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le programme des épreuves d'admissibilité du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
J.O. du 23 / 01 / 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Arrêté du 17 janvier 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 21 janvier 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 22 / 01 / 2003
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 01 / 2003
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 24 décembre 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens membres du conseil de prud'hommes
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 01 / 2003
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 01 / 2003
Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination à une commission départementale de vérification des titres instituée dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévue aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Arrêté du 6 janvier 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 01 / 2003
Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 janvier 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 janvier 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 12 / 01 / 2003
Arrêté du 9 janvier 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 01 / 2003
Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 01 / 2003
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 09 / 01 / 2003
Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
J.O. du 07 / 01 / 2003
Arrêté du 27 décembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 01 / 2003
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice
J.O. du 04 / 01 / 2003
Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (rectificatif)
J.O. du 03 / 01 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 01 / 2003
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 12 / 2002
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 12 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
J.O. du 28 / 12 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 19 novembre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 décembre 2002 portant revalorisation des taux de vacations de certains agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires de l'Etat
Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire)
J.O. du 27 / 12 / 2002
Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 26 / 12 / 2002
Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un site intranet du Conseil d'Etat
J.O. du 24 / 12 / 2002
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant un précédent arrêté relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 13 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 12 / 2002
Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 20 / 12 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 10 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 19 / 12 / 2002
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 11 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 12 / 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
Arrêté du 5 décembre 2002 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 12 / 2002
Arrêté du 9 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 6 décembre 2002 portant attribution de fonctions (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Arrêté du 11 décembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 4 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 13 / 12 / 2002
Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
Arrêté du 5 décembre 2002 relatifs à des situations administratives
Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 4 décembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 12 / 12 / 2002
Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation des membres du jury du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 12 / 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 3 décembre 2002 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2003 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 10 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 08 / 12 / 2002
Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 12 / 2002
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 12 / 2002
Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 05 / 12 / 2002
Arrêté du 27 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
J.O. du 04 / 12 / 2002
Arrêté du 2 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 03 / 12 / 2002
Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Arrêté du 20 novembre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 25 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 11 / 2002
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 nommant un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 11 / 2002
Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 21 novembre 2002 portant fin de mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 28 / 11 / 2002
Arrêté du 25 novembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 novembre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 23 / 11 / 2002
Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 27 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant un précédent arrêté portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (rectificatif)
Arrêté du 15 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes), spécialité administration et dactylographie
J.O. du 21 / 11 / 2002
Arrêté du 8 novembre 2002 rapportant des dispositions d'un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 20 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 12 novembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 5 novembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 11 / 2002
Arrêté du 15 novembre 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 17 / 11 / 2002
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
J.O. du 16 / 11 / 2002
Arrêté du 30 octobre 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 25 octobre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2003
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 novembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 13 novembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
J.O. du 15 / 11 / 2002
Arrêté du 12 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 novembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 14 / 11 / 2002
Arrêté du 4 novembre 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 13 / 11 / 2002
Arrêté du 7 novembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 11 / 2002
Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 11 / 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 portant création de maisons de justice et du droit et fixant la liste des maisons de justice et du droit annexée au code de l'organisation judiciaire
Arrêté du 31 octobre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 08 / 11 / 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 11 / 2002
Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 06 / 11 / 2002
Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire
J.O. du 05 / 11 / 2002
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 03 / 11 / 2002
Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 octobre 2002 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 11 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 octobre 2001 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 21 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 31 / 10 / 2002
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 10 / 2002
Arrêté du 22 octobre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 29 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 26 / 10 / 2002
Arrêté du 15 juillet 2002 pris pour l'application de l'article R. 235-12, alinéa 3, du code de la route
Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 23 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
J.O. du 25 / 10 / 2002
Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 17 octobre 2002 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 24 / 10 / 2002
Arrêté du 16 octobre 2002 portant désignation du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 23 / 10 / 2002
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 10 / 2002
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 octobre 2002 portant ouverture en 2003 des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 10 / 2002
Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 16 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaire, à la transformation d'un bureau annexe en office notarial distinct et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 15 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à une société civile professionnelle de notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 10 / 2002
Arrêté du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
J.O. du 11 / 10 / 2002
Arrêté du 7 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 8 octobre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 8 octobre 2002 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat
J.O. du 10 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 27 septembre 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 08 / 10 / 2002
Arrêté du 30 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 30 septembre 2002 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie
J.O. du 06 / 10 / 2002
Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 10 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 25 septembre 2002 portant désignation d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 septembre 2002 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2003 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 25 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 10 / 2002
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 24 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant modification du montant moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur du CNFE-PJJ de Vaucresson
Arrêté du 25 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier (femme ou homme) au Conseil d'Etat, branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « aménagement-finition »
Arrêté du 2 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires (femmes et hommes)
Arrêté du 23 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 03 / 10 / 2002
Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation d'assesseurs de tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine
Arrêté du 1er octobre 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 20 septembre 2002 d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 01 / 10 / 2002
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 septembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc
Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Arrêté du 26 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
J.O. du 28 / 09 / 2002
Arrêté du 18 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 24 septembre 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 septembre 2002 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant acceptation d'une démission (magistrature)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 19 septembre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 27 / 09 / 2002
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 26 / 09 / 2002
Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 09 / 2002
Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 24 / 09 / 2002
Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 12 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
J.O. du 22 / 09 / 2002
Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 21 / 09 / 2002
Arrêté du 1er septembre 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 20 / 09 / 2002
Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant placement en détachement judiciaire (magistrature)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 18 septembre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 09 / 2002
Arrêté du 16 septembre 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002
Arrêté du 12 septembre 2002 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 18 / 09 / 2002
Arrêté du 4 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 septembre 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 4 septembre 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 13 / 09 / 2002
Arrêté du 11 septembre 2002 fixant le modèle du formulaire de demande de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi, pris en application de l'article 46-1 du décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution
J.O. du 12 / 09 / 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 6 septembre 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 09 / 2002
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 09 / 2002
Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
J.O. du 07 / 09 / 2002
Arrêté du 30 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 06 / 09 / 2002
Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 28 août 2002 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 28 août 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 05 / 09 / 2002
Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 09 / 2002
Arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires
Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration (administration centrale)
J.O. du 03 / 09 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 22 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 01 / 09 / 2002
Arrêté du 27 août 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 août 2002 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
J.O. du 31 / 08 / 2002
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 30 / 08 / 2002
Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 29 / 08 / 2002
Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 20 août 2002 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 28 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2002 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de la Sarthe
J.O. du 27 / 08 / 2002
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 24 / 08 / 2002
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 août 2002 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 21 / 08 / 2002
Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 9 août 2002 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêtés du 7 août 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 20 / 08 / 2002
Arrêté du 14 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 18 / 08 / 2002
Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours interne ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 août 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 15 / 08 / 2002
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 août 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 08 / 2002
Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2002
Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 08 / 2002
Arrêté du 1er août 2002 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 10 / 08 / 2002
Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 2 août 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 08 / 2002
Arrêté du 6 août 2002 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)
Arrêté du 1er août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 août 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 août 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
J.O. du 08 / 08 / 2002
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat
Arrêtés du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 08 / 2002
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 02 / 08 / 2002
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 08 / 2002
Arrêté du 24 juillet 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du premier président de la Cour de cassation
Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 juillet 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 07 / 2002
Arrêté du 17 juillet 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 juillet 2002 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 30 / 07 / 2002
Arrêté du 22 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 juillet 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
J.O. du 28 / 07 / 2002
Arrêté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
J.O. du 27 / 07 / 2002
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 26 / 07 / 2002
Arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 25 / 07 / 2002
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2002 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 07 / 2002
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 16 juillet 2002 acceptant la démission
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2002 portant nomination (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 07 / 2002
Arrêté du 12 juillet 2002 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 21 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002
Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2002
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 07 / 2002
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juillet 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juillet 2002 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déja créés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 07 / 2002
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 07 / 2002
Arrêté du 9 juillet 2002 déclarant vacant un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 16 / 07 / 2002
Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application du décret no 2002-479 du 3 avril 2002 portant modification du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique
J.O. du 13 / 07 / 2002
Arrêté du 11 juillet 2002 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 11 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 4 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 5 juillet 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires du Var
Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 juillet 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 12 / 07 / 2002
Arrêté du 3 juillet 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
J.O. du 11 / 07 / 2002
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 07 / 2002
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 07 / 2002
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 07 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
J.O. du 04 / 07 / 2002
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 07 / 2002
Arrêté du 25 juin 2002 portant création d'une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis
Arrêtés du 24 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 juin 2002 portant réintégration (administration centrale)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 02 / 07 / 2002
Arrêté du 20 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 30 / 06 / 2002
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
J.O. du 29 / 06 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 juin 2002 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 18 juin 2002 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 27 / 06 / 2002
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juin 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministrériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 18 juin 2002 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 2002 portant augmentation de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 18 juin 2002 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 06 / 2002
Arrêté du 21 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 06 / 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 06 / 2002
Arrêtés du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêtés du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêtés du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
J.O. du 19 / 06 / 2002
Arrêté du 4 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires
Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 06 / 2002
Arrêté du 14 juin 2002 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 16 / 06 / 2002
Arrêtés du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 juin 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juin 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 juin 2002 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 juin 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 15 / 06 / 2002
Arrêté du 10 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juin 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 12 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 7 juin 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 06 / 2002
Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Arrêté du 13 juin 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 13 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
J.O. du 13 / 06 / 2002
Arrêté du 27 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêtés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 juin 2002 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative des contrôles d'accès des immeubles abritant les services de l'administration centrale du ministère de la justice situés 13, place Vendôme, 247 et 251, rue Saint-Honoré, et 8 à 10, rue du Renard, à Paris
Arrêtés du 5 juin 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 juin 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 juin 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 12 / 06 / 2002
Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
J.O. du 11 / 06 / 2002
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 novembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 06 / 2002
Arrêté du 28 mai 2002 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 mai 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 06 / 2002
Arrêté du 28 mai 2002 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Hérault
Arrêté du 3 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 juin 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 27 mai 2002 portant délégation pour l'organisation des recrutements sans concours d'agents administratifs et agents des services techniques des services judiciaires
Arrêté du 23 mai 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 27 mai 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 01 / 06 / 2002
Arrêtés du 30 mai 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 28 mai 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 30 mai 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 23 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
J.O. du 31 / 05 / 2002
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2002 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 05 / 2002
Arrêté du 23 mai 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 29 / 05 / 2002
Arrêté du 16 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 28 / 05 / 2002
Arrêté du 7 mai 2002 portant nomination et attribution de fonctions de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 25 / 05 / 2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 24 / 05 / 2002
Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 05 / 2002
Arrêté du 16 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Arrêté du 16 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 05 / 2002
Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 05 / 2002
Arrêté du 10 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 05 / 2002
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de fonction en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants annuels de l'indemnité particulière de service allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 avril 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risques attribuée au corps des surveillants-chefs des services médicaux et au corps des infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 mai 2002 fixant les montants de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée aux corps des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 30 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 avril 2002 autorisant un régisseur d'avances à detenir des valeurs
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Arrêté du 30 avril 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès aux corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
J.O. du 03 / 05 / 2002
Arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté du 18 avril 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 18 avril 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 25 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques d'administration centrale à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
Arrêté du 23 avril 2002 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 18 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne
Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 18 avril 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 25 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au concours organisé le 29 avril 2002 pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêté du 29 avril 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 24 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2002
Arrêté du 29 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice
Arrêté du 23 avril 2002 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 24 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 avril 2002 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêté du 29 avril 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 30 / 04 / 2002
Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 10 avril 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse
Arrêtés du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 28 / 04 / 2002
Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Arrêté du 25 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 25 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat
J.O. du 27 / 04 / 2002
Arrêté du 19 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêté du 19 avril 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 26 / 04 / 2002
Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 portant création d'une commission relative à la copropriété
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 17 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à certains magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 15 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 17 avril 2002 fixant la date des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
Arrêté du 17 avril 2002 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 17 avril 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 24 / 04 / 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 23 / 04 / 2002
Arrêté du 15 avril 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
Arrêté du 11 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 21 / 04 / 2002
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 20 / 04 / 2002
Arrêté du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine
Arrêté du 12 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité « restauration », option cuisine
Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 04 / 2002
Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2002 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 04 / 2002
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2002 fixant la date du second tour pour la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certains comités techniques paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2002 portant délégation de signature
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article 16, alinéa 5, du code de procédure pénale
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 04 / 2002
Arrêtés du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 8 avril 2002 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 22 mars 2002 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires
Arrêtés du 5 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 13 / 04 / 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 8 avril 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 3 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 12 / 04 / 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 3 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 11 / 04 / 2002
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) au Conseil d'Etat, branche d'activité hébergement, spécialité restauration, option cuisine
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à des régies d'avances
J.O. du 10 / 04 / 2002
Arrêtés du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 04 / 2002
Arrêté du 8 avril 2002 portant désignation au Conseil supérieur de l'adoption
Arrêté du 29 mars 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 04 / 2002
Arrêté du 26 mars 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 04 / 2002
Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 mars 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 mars 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 04 / 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 03 / 04 / 2002
Arrêté du 21 mars 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 29 mars 2002 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
Arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Arrêté du 22 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 29 mars 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 30 / 03 / 2002
Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes
J.O. du 28 / 03 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 mars 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 03 / 2002
Arrêtés du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Arrêté du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 26 / 03 / 2002
Arrêtés du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêtés du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 03 / 2002
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêtés du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres de la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 03 / 2002
Arrêté du 18 mars 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 19 / 03 / 2002
Arrêtés du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1973 relatif au diplôme supérieur de notariat
Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire
J.O. du 15 / 03 / 2002
Arrêté du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 14 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 1er mars 2002 portant clôture des comptes nominatifs des greffiers en chef ouverts dans le cadre d'application du décret no 67-901 du 12 octobre 1967
Arrêté du 13 mars 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 13 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse et d'adjoints administratifs d'administration centrale
Arrêté du 8 mars 2002 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire no 9 compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales
Arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales
J.O. du 12 / 03 / 2002
Arrêté du 5 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 février 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Arrêté du 26 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 27 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 27 février 2002 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 4 mars 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 février 2002 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 09 / 03 / 2002
Arrêté du 28 février 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 28 février 2002 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
J.O. du 08 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 février 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 07 / 03 / 2002
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
Arrêté du 6 décembre 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 06 / 03 / 2002
Arrêté du 14 février 2002 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
J.O. du 05 / 03 / 2002
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 février 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 03 / 2002
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 22 février 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 22 février 2002 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 11 décembre 2001 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 02 / 03 / 2002
Arrêté du 26 février 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
Arrêté du 19 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 27 février 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 20 février 2002 portant approbation d'une modification au règlement intérieur d'une chambre interdépartementale des notaires
J.O. du 28 / 02 / 2002
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 février 2002 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française
Arrêté du 14 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
J.O. du 27 / 02 / 2002
Arrêté du 15 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 15 février 2002 relatif à des régies d'avances
J.O. du 26 / 02 / 2002
Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 février 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2002 portant nomination du chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 02 / 2002
Arrêtés du 14 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêtés du 14 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêtés du 13 février 2002 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
J.O. du 21 / 02 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 fixant l'organisation en bureaux du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville et modifiant les arrêtés du 15 janvier 1996 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau, du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces et du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat
J.O. du 20 / 02 / 2002
Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 19 / 02 / 2002
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 02 / 2002
Arrêté du 21 janvier 2002 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
J.O. du 16 / 02 / 2002
Arrêté du 5 février 2002 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté du 14 février 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours organisé en application du décret no 2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 5 février 2002 fixant la date des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté du 5 février 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 7 février 2002 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 24 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie
Arrêté du 5 février 2002 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 5 février 2002 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 17 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (rectificatif)
Arrêté du 5 février 2002 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 15 / 02 / 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 1972 relatif aux conditions minimales d'assurance civile professionnelle des commissaires aux comptes
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1972 relatif aux conditions minimales du contrat d'assurance et forme du document justificatif prévus par le décret no 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
J.O. du 14 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
J.O. du 13 / 02 / 2002
Arrêtés du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 février 2002 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 4 février 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 février 2002 portant nomination d'un directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 février 2002 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 12 / 02 / 2002
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 02 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 portant nomination d'un directeur adjoint de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêtés du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 30 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêté du 30 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 janvier 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 06 / 02 / 2002
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 25 janvier 2002 pris en application du décret no 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire
Arrêté du 2 janvier 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 02 / 02 / 2002
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 janvier 2002 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2002
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 01 / 02 / 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 9 janvier 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 31 / 01 / 2002
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée au vice-président du Conseil d'Etat
Arrêté du 22 janvier 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux conseillers d'Etat, présidents des cours administratives d'appel
Arrêté du 22 janvier 2002 portant approbation du règlement intérieur d'une chambre des notaires
J.O. du 30 / 01 / 2002
Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2002
Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 01 / 2002
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 26 / 01 / 2002
Arrêté du 11 janvier 2002 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)
Arrêtés du 17 décembre 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant la date des épreuves de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002
J.O. du 25 / 01 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 01 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination d'un agent comptable
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arrêté du 9 janvier 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutemement d'ouvriers professionnels de la protection judiciare de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité restauration, option cuisine
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 8 janvier 2002 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 19 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de 2002 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 18 / 01 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 16 / 01 / 2002
Arrêté du 5 décembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 13 / 01 / 2002
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 12 / 01 / 2002
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
J.O. du 11 / 01 / 2002
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 09 / 01 / 2002
Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret no 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 08 / 01 / 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 01 / 2002
Arrêté du 21 décembre 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 03 / 01 / 2002
Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 21 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 18 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 30 / 12 / 2001
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 12 / 2001
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire du territoire de Polynésie française
Arrêté du 26 décembre 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 décembre 2001 pris pour l'application du décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 12 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 12 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
Arrêté du 13 décembre 2001 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 21 décembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à l'Ecole nationale des greffes
J.O. du 26 / 12 / 2001
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 23 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 22 / 12 / 2001
Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêté du 19 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 121-4 du code de la route
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires
J.O. du 21 / 12 / 2001
Arrêté du 14 décembre 2001 portant désignation d'un membre du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 20 / 12 / 2001
Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1968 fixant le montant de la somme que les notaires peuvent conserver en espèces dans leur étude pendant plus de deux jours
J.O. du 19 / 12 / 2001
Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des adjoints techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des techniciens stagiaires de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation des directeurs techniques stagiaires de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 18 / 12 / 2001
Arrêté du 7 décembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 16 / 12 / 2001
Arrêté du 23 novembre 2001 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
J.O. du 15 / 12 / 2001
Arrêté du 4 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (services judiciaires)
Arrêté du 5 décembre 2001 relatif à une régie d'avances
J.O. du 14 / 12 / 2001
Arrêté du 11 décembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 13 / 12 / 2001
Arrêté du 4 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
Arrêtés du 5 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 5 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 12 / 2001
Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 11 / 12 / 2001
Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
J.O. du 09 / 12 / 2001
Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 08 / 12 / 2001
Arrêté du 3 décembre 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
J.O. du 06 / 12 / 2001
Arrêté du 28 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 12 / 2001
Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 26 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 12 / 2001
Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
J.O. du 01 / 12 / 2001
Arrêté du 12 novembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 23 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 30 / 11 / 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 29 / 11 / 2001
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 novembre 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 11 / 2001
Arrêté du 20 novembre 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 27 / 11 / 2001
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat
J.O. du 24 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres honoraires, aux commissaires du Gouvernement et aux rapporteurs de la Cour supérieure d'arbitrage
Arrêté du 15 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Arrêté du 15 novembre 2001 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exception des marchés informatiques et des marchés passés par le service de l'emploi pénitentiaire
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif de la médiation familiale
Arrêté du 15 novembre 2001 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et agents de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires (rectificatif)
Arrêtés du 6 novembre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif de la médiation familiale
J.O. du 23 / 11 / 2001
Arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 13 novembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 novembre 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
J.O. du 22 / 11 / 2001
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 20 / 11 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 11 / 2001
Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
J.O. du 17 / 11 / 2001
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 5 novembre 2001 portant réduction du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 12 novembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
Arrêtés du 9 novembre 2001 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 16 / 11 / 2001
Arrêté du 8 novembre 2001 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 8 novembre 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 13 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du Conseil d'Etat dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
J.O. du 15 / 11 / 2001
Arrêté du 6 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice
J.O. du 14 / 11 / 2001
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 11 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 30 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 29 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 07 / 11 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures
Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 11 / 2001
Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 29 octobre 2001 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 26 octobre 2001 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 11 / 2001
Arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 03 / 11 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service pénitentiaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 octobre 2001 reportant pour la session 2001 la seconde épreuve écrite d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle de notaires de Toulouse
J.O. du 01 / 11 / 2001
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 22 octobre 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 31 / 10 / 2001
Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 octobre 2001 portant acceptation de démission et nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 23 octobre 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 10 / 2001
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 28 / 10 / 2001
Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à une régie d'avances
J.O. du 26 / 10 / 2001
Arrêté du 18 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité de vacation allouée aux assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux suppléants du procureur de la République près ledit tribunal
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants ainsi que des affaires civiles, administratives et commerciales relevant des procureurs de la République
Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédures pénales et des affaires relevant des attributions des procureurs de la République
Arrêté du 18 octobre 2001 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 23 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 10 / 2001
Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 10 / 2001
Arrêtés du 12 octobre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
Arrêté du 10 octobre 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la sous-direction de l'informatique de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Arrêtés du 15 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions des sous-directions de l'action immobilière et de la logistique et des ressources humaines et des relations sociales
Arrêtés du 12 octobre 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés relevant des attributions du service de l'information et de la communication
J.O. du 23 / 10 / 2001
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 10 / 2001
Arrêté du 19 octobre 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 20 / 10 / 2001
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination du directeur des services financiers du Conseil d'Etat
Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 19 / 10 / 2001
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 8 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 18 / 10 / 2001
Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination à la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 octobre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 octobre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêtés du 9 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 10 / 2001
Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 12 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 16 / 10 / 2001
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 août 2001 relatif à des sous-régies d'avances
J.O. du 14 / 10 / 2001
Arrêté du 11 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Arrêté du 11 octobre 2001 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 13 / 10 / 2001
Arrêté du 29 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 12 / 10 / 2001
Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 9 octobre 2001 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Arrêté du 8 octobre 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 1er octobre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 10 / 2001
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation
Arrêté du 8 octobre 2001 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
Arrêté du 10 octobre 2001 portant organisation de la direction des services judiciaires
J.O. du 10 / 10 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres visée à l'article 21 du code des marchés publics en ce qui concerne les marchés de fournitures ou de prestations de services passés pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Arrêté du 8 octobre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 09 / 10 / 2001
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 10 / 2001
Arrêté du 2 octobre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 06 / 10 / 2001
Arrêté du 3 octobre 2001 portant création d'un comité scientifique pour la célébration du deuxième centenaire de la promulgation du code civil
Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 10 / 2001
Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 septembre 2001 portant radiation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 2 octobre 2001 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant désignation des membres de jury de l'examen de sélection professionelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 10 / 2001
Arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation de démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 09 / 2001
Arrêté du 27 septembre 2001 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 29 / 09 / 2001
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 28 / 09 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
J.O. du 27 / 09 / 2001
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant institution d'une régie de recettes
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la commission d'avancement
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 09 / 2001
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 19 septembre 2001 portant réintégration (administration centrale)
Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant suppression d'une régie d'avances
J.O. du 25 / 09 / 2001
Arrêtés du 11 septembre 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 11 septembre 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 11 septembre 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 23 / 09 / 2001
Arrêté du 20 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement », spécialité restauration)
Arrêté du 19 septembre 2001 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 22 / 09 / 2001
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 septembre 2001 portant cessation de fonctions (magistrature)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 13 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 21 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 09 / 2001
Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 20 / 09 / 2001
Arrêté du 7 septembre 2001 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 09 / 2001
Arrêté du 6 septembre 2001 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
J.O. du 18 / 09 / 2001
Arrêté du 28 août 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
Arrêté du 10 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 14 / 09 / 2001
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 12 septembre 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 13 / 09 / 2001
Arrêté du 30 août 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 4 septembre 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 août 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 24 août 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme
Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou (Mayotte)
Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 30 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
J.O. du 11 / 09 / 2001
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 10 septembre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 09 / 2001
Arrêté du 29 août 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 29 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
J.O. du 06 / 09 / 2001
Arrêté du 22 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
Arrêté du 23 août 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 21 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 09 / 2001
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 02 / 09 / 2001
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 29 août 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 01 / 09 / 2001
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 30 août 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonction d'animation attribuée à certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 août 2001 portant intégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2001 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 août 2001 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2001 portant réintégration (administration centrale)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
J.O. du 29 / 08 / 2001
Arrêté du 27 août 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 20 août 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 21 août 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 24 août 2001 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 28 / 08 / 2001
Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femmes et hommes)
J.O. du 25 / 08 / 2001
Arrêté du 22 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 23 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
Arrêté du 10 août 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 août 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 16 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 08 / 2001
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 août 2001 portant mise à disposition de magistrats
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 22 / 08 / 2001
Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 août 2001 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 août 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2001
J.O. du 19 / 08 / 2001
Arrêté du 16 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 août 2001 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 août 2001 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 août 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 août 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 2 août 2001 portant cessation de fonctions (régisseuses d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 17 / 08 / 2001
Arrêté du 6 août 2001 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de places offertes au concours organisé le 11 septembre 2001 pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 3 août 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des systèmes informatiques de tenue de la comptabilité spéciale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54-1 (II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 15 / 08 / 2001
Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles 47 et 49 du décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
J.O. du 14 / 08 / 2001
Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 08 / 2001
Arrêté du 1er août 2001 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2001 relatif à une régie d'avances
J.O. du 10 / 08 / 2001
Arrêté du 1er août 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er août 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation du conseiller d'Etat appelé à assister le Conseil national de l'ordre des médecins
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 09 / 08 / 2001
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 08 / 08 / 2001
Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 20 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 05 / 08 / 2001
Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
J.O. du 04 / 08 / 2001
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination de rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 08 / 2001
Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 31 / 07 / 2001
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2001 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 07 / 2001
Arrêté du 26 juillet 2001 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêté du 18 juillet 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêté du 25 juillet 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 27 / 07 / 2001
Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juillet 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 20 juillet 2001 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
J.O. du 26 / 07 / 2001
Arrêté du 17 juillet 2001 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002
J.O. du 25 / 07 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 07 / 2001
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juillet 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 23 juillet 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 juillet 2001 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 2001
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
J.O. du 21 / 07 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 juin 2001 portant modifications des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
J.O. du 20 / 07 / 2001
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite de magistrates
Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
J.O. du 17 / 07 / 2001
Arrêté du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1966 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 10 juillet 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 9 juillet 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant mise à disposition d'une magistrate
Arrêté du 9 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêté du 9 juillet 2001 portant mise à disposition d'un magistrat
Arrêté du 9 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1992 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Arrêté du 6 juillet 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 07 / 2001
Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juillet 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 07 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne
J.O. du 12 / 07 / 2001
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 11 / 07 / 2001
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'article A-40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juin 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 07 / 2001
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juin 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 07 / 2001
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 07 / 2001
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 07 / 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 juin 2001 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2001
Arrêté du 12 juin 2001 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2001
Arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite d'un magistrat
J.O. du 01 / 07 / 2001
Arrêté du 27 juin 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 juin 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 30 / 06 / 2001
Arrêté du 12 juin 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 06 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 15 juin 2001 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 juin 2001 portant augmentation d'une régie d'avances
J.O. du 28 / 06 / 2001
Arrêtés du 26 juin 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 26 juin 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
J.O. du 27 / 06 / 2001
Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
Arrêté du 19 juin 2001 portant détachement dans le corps judiciaire
Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 26 / 06 / 2001
Arrêté du 14 juin 2001 portant nomination à la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Arrêté du 11 juin 2001 portant désignation au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
J.O. du 24 / 06 / 2001
Arrêté du 21 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêtés du 21 juin 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêtés du 21 juin 2001 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 06 / 2001
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 2001 portant désignation des membres du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 06 / 2001
Arrêté du 14 juin 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine
J.O. du 21 / 06 / 2001
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation du magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juin 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juin 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 06 / 2001
Arrêté du 8 juin 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de chef de garage des services judiciaires
J.O. du 19 / 06 / 2001
Arrêté du 11 juin 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 17 / 06 / 2001
Arrêté du 15 juin 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 16 / 06 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 7 juin 2001 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 21 mai 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
J.O. du 15 / 06 / 2001
Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
J.O. du 13 / 06 / 2001
Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination à la commission relative à la copropriété
Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mai 2001 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination du directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat
Arrêtés du 31 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 06 / 2001
Arrêté du 31 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 06 / 2001
Arrêté du 7 juin 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 06 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires
J.O. du 08 / 06 / 2001
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 mai 2001 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 06 / 2001
Arrêté du 18 avril 2001 pris pour l'application, pour le ministère de la justice, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
J.O. du 06 / 06 / 2001
Arrêté du 22 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 mai 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
J.O. du 02 / 06 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêté du 18 mai 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 30 mai 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 23 mai 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 16 mai 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 16 mai 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 18 mai 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 9 mai 2001 relatif à une régie d'avances
J.O. du 01 / 06 / 2001
Arrêté du 29 mai 2001 fixant les caractéristiques techniques du système de communication audiovisuelle à Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 31 / 05 / 2001
Arrêtés du 18 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 18 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès d'un service déconcentré de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 mai 2001 portant institution d'une régie de recettes auprès d'un service déconcentré de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 18 mai 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 29 mai 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mai 2001 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mai 2001 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mai 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2001 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de magistrats appelés à siéger à la commission d'avancement
J.O. du 29 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 15 mai 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret no 99-412 du 26 mai 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 27 / 05 / 2001
Arrêté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 26 / 05 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mai 2001 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions [[=]]et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 05 / 2001
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 mai 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 05 / 2001
Arrêté du 14 mai 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 22 / 05 / 2001
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mai 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, de gradés et surveillants et de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mai 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 05 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 mai 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants de service social et des conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire
J.O. du 18 / 05 / 2001
Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêté du 10 mai 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 17 / 05 / 2001
Arrêté du 15 mai 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 mai 2001 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 16 / 05 / 2001
Arrêté du 11 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 3 mai 2001 portant mise en disponibilité (administrateurs civils)
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 15 / 05 / 2001
Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 mai 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 05 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 portant désignation des membres de jury et des correcteurs adjoints du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 30 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 mai 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 avril 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 10 / 05 / 2001
Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 avril 2001 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2001 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 05 / 2001
Arrêté du 27 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à des régies d'avances
J.O. du 06 / 05 / 2001
Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
J.O. du 05 / 05 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 04 / 05 / 2001
Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 03 / 05 / 2001
Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination, cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 02 / 05 / 2001
Arrêté du 20 avril 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 avril 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 25 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 29 / 04 / 2001
Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 04 / 2001
Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 04 / 2001
Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 11 avril 2001 portant modification d'une sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 11 avril 2001 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme et de la direction régionale de la protection judiciaire de Picardie
Arrêté du 11 avril 2001 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 avril 2001 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 11 avril 2001 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 11 avril 2001 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté du 11 avril 2001 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 04 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 avril 2001 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2001 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 04 / 2001
Arrêté du 17 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
J.O. du 20 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux
Arrêté du 11 avril 2001 portant approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en vertu de l'article 54 (1o, II) du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 10 avril 2001 portant réintégration (administration centrale)
J.O. du 19 / 04 / 2001
Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 04 / 2001
Arrêté du 6 avril 2001 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 9 avril 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2001
Arrêté du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 avril 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 avril 2001 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 04 / 2001
Arrêté du 5 avril 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêté du 2 avril 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2001 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 5 avril 2001 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de Maine-et-Loire
Arrêté du 5 avril 2001 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité aménagement, finition
Arrêté du 4 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au concours ouvert au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes), spécialité aménagement, finition
J.O. du 13 / 04 / 2001
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 avril 2001 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 avril 2001 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2001 portant admission à la retraite de magistrats
Arrêté du 9 avril 2001 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 04 / 2001
Arrêté du 4 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 2 avril 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Arrêté du 9 avril 2001 portant nomination à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique
J.O. du 11 / 04 / 2001
Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 04 / 2001
Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 26 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
Arrêtés du 28 mars 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination d'un magistrat chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 2 avril 2001 instituant pour l'année 2001 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
Arrêté du 31 janvier 2001 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour l'année 2001
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 avril 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 04 / 2001
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 03 / 04 / 2001
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission des spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l'information et de la communication du ministère de la justice
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mars 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 01 / 04 / 2001
Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 26 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mars 2001 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
J.O. du 30 / 03 / 2001
Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats
Arrêtés du 22 mars 2001 portant mise à disposition de magistrats
Arrêté du 22 mars 2001 portant mise à disposition d'une magistrate
J.O. du 29 / 03 / 2001
Arrêté du 20 mars 2001 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 26 mars 2001 fixant le nombre de places offertes par spécialité aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 mars 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 28 / 03 / 2001
Arrêté du 20 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 03 / 2001
Arrêté du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 23 mars 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 mars 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier
Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 14 mars 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 15 mars 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2001) (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 mars 2001 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 25 / 03 / 2001
Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 15 mars 2001 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement d'un complément au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 9 mars 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 22 / 03 / 2001
Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 portant agrément de sociétés civiles professionnelles d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 03 / 2001
Arrêté du 19 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement dans le corps judiciaire
J.O. du 18 / 03 / 2001
Arrêté du 12 mars 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au concours interne, ouvert au titre de l'année 2001, pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 17 / 03 / 2001
Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) (rectificatif)
J.O. du 16 / 03 / 2001
Arrêté du 13 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
J.O. du 14 / 03 / 2001
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution de fonctions (Conseil d'Etat)
J.O. du 13 / 03 / 2001
Arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
J.O. du 10 / 03 / 2001
Arrêté du 27 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 mars 2001 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 03 / 2001
Arrêté du 21 février 2001 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er mars 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 08 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 23 février 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
J.O. du 02 / 03 / 2001
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2001
J.O. du 01 / 03 / 2001
Arrêté du 20 février 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 février 2001 portant autorisation d'un candidat à participer, au titre de la seconde série, aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 février 2001 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 février 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 27 / 02 / 2001
Arrêté du 16 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 24 / 02 / 2001
Arrêté du 19 février 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 19 février 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 23 / 02 / 2001
Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 février 2001 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 16 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 16 février 2001 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 22 / 02 / 2001
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 février 2001 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 21 / 02 / 2001
Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 9 février 2001 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 20 / 02 / 2001
Arrêté du 7 février 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 5 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 18 / 02 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
J.O. du 17 / 02 / 2001
Arrêté du 9 février 2001 portant mise à disposition d'une magistrate
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 février 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 8 février 2001 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 7 février 2001 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 15 / 02 / 2001
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2001 fixant les contingents d'emplois offerts aux concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice au titre de l'année 2000
Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 février 2001 admettant des magistrates à faire valoir leurs droits à la retraite
Arrêté du 5 février 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 5 février 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 février 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 12 février 2001 admettant des magistrates à faire valoir leurs droits à la retraite
Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 02 / 2001
Arrêté du 12 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 12 février 2001 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 12 février 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 13 / 02 / 2001
Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commision de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 5 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 février 2001 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2001
J.O. du 10 / 02 / 2001
Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 02 / 2001
Arrêté du 5 février 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 08 / 02 / 2001
Arrêté du 23 janvier 2001 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 janvier 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2001 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des greffiers en chef)
Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 26 janvier 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 30 janvier 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 07 / 02 / 2001
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant promotion (administration centrale)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêtés du 29 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
J.O. du 03 / 02 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 02 / 02 / 2001
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 02 / 2001
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 01 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 19 janvier 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 24 janvier 2001 fixant le contingent d'emplois offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 01 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 18 janvier 2001 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
J.O. du 27 / 01 / 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 24 janvier 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 01 / 2001
Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 18 janvier 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 25 / 01 / 2001
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 janvier 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêtés du 10 janvier 2001 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 01 / 2001
Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 janvier 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 23 / 01 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2001
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 01 / 2001
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national
J.O. du 20 / 01 / 2001
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 12 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 01 / 2001
Arrêté du 9 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) (spécialité « aménagement, finition »)
J.O. du 16 / 01 / 2001
Arrêté du 8 janvier 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants
Arrêté du 28 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 mai 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973
Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 14 / 01 / 2001
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 13 / 01 / 2001
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 12 / 01 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Arrêtés du 3 janvier 2001 fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
Arrêté du 11 janvier 2001 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
J.O. du 11 / 01 / 2001
Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 10 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 01 / 2001
Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 07 / 01 / 2001
Arrêté du 5 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
J.O. du 06 / 01 / 2001
Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 05 / 01 / 2001
Arrêté du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
J.O. du 04 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
J.O. du 03 / 01 / 2001
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 2 janvier 2001 portant nomination du directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 02 / 01 / 2001
Arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1392 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents du Conseil d'Etat pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
Arrêté du 26 décembre 2000 pris pour l'application du décret no 2000-1391 du 26 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour le traitement du contentieux soumis au juge des référés statuant en urgence
J.O. du 31 / 12 / 2000
Arrêté du 28 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 28 décembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 27 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 12 / 2000
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 22 décembre 2000 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 20 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 décembre 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 décembre 2000 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes
Arrêté du 27 décembre 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 12 / 2000
Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 26 décembre 2000 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 26 décembre 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 19 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 28 / 12 / 2000
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 27 / 12 / 2000
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 12 / 2000
Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
J.O. du 22 / 12 / 2000
Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 13 décembre 2000 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 12 / 2000
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 décembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 11 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 décembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 20 / 12 / 2000
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes), spécialité administration générale
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 décembre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 12 / 2000
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 7 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 12 / 2000
Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 12 / 2000
Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corrèze
Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre
Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1984 relatif à l'agrément de traitements automatisés pour la tenue des comptabilités des notaires
Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1988 relatif au plan comptable notarial
Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud
Arrêté du 5 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne
Arrêté du 5 décembre 2000 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse-du-Sud
J.O. du 14 / 12 / 2000
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 décembre 2000 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 12 / 2000
Arrêté du 27 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 12 / 12 / 2000
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 12 / 2000
Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 09 / 12 / 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 6 décembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er décembre 2000 portant cessation de fonctions d'une magistrate
Arrêté du 1er décembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 1er décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
J.O. du 08 / 12 / 2000
Arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 12 / 2000
Arrêté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 12 / 2000
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils (Conseil d'Etat)
J.O. du 05 / 12 / 2000
Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve des concours organisés en application du décret no 2000-1087 du 9 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
J.O. du 03 / 12 / 2000
Arrêté du 1er décembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 1er décembre 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 01 / 12 / 2000
Arrêté du 23 novembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 23 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 30 / 11 / 2000
Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 29 / 11 / 2000
Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 28 / 11 / 2000
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 novembre 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 25 / 11 / 2000
Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 24 / 11 / 2000
Arrêté du 15 novembre 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2001 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 23 / 11 / 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 21 novembre 2000 portant maintien en position hors cadres (Conseil d'Etat)
Arrêté du 13 novembre 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires
Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 novembre 2000 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
J.O. du 22 / 11 / 2000
Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 7 novembre 2000 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 21 / 11 / 2000
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agréments des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 novembre 2000 portant réintégration et mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 19 / 11 / 2000
Arrêté du 17 novembre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 18 / 11 / 2000
Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
J.O. du 17 / 11 / 2000
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
J.O. du 16 / 11 / 2000
Arrêté du 8 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 2001
J.O. du 15 / 11 / 2000
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité de direction allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 novembre 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêté du 10 novembre 2000 relatif à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire et des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 13 novembre 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 14 / 11 / 2000
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 11 / 11 / 2000
Arrêté du 10 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 10 / 11 / 2000
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 11 / 2000
Arrêté du 6 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 26 octobre 2000 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
J.O. du 08 / 11 / 2000
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 octobre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 novembre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 11 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
J.O. du 04 / 11 / 2000
Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-6 du code de procédure pénale fixant la liste des agents des douanes dispensés de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire
Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 2 novembre 2000 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-3 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à l'exercice de certaines missions de police judiciaire par les agents des douanes
J.O. du 03 / 11 / 2000
Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
J.O. du 01 / 11 / 2000
Arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 31 / 10 / 2000
Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 28 / 10 / 2000
Arrêté du 18 octobre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 octobre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 27 / 10 / 2000
Arrêté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 24 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 22 / 10 / 2000
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
J.O. du 21 / 10 / 2000
Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 19 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 19 / 10 / 2000
Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 16 octobre 2000 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2000
J.O. du 18 / 10 / 2000
Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 13 octobre 2000 portant désignation des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 17 / 10 / 2000
Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 16 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
J.O. du 15 / 10 / 2000
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination et maintien en fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 10 octobre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 14 / 10 / 2000
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
J.O. du 13 / 10 / 2000
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
J.O. du 12 / 10 / 2000
Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 6 octobre 2000 fixant les listes des candidats admis à se présenter à l'examen et à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 11 / 10 / 2000
Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des suppléants du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
J.O. du 10 / 10 / 2000
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 2 octobre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 10 / 2000
Arrêté du 6 octobre 2000 pris en application du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat
J.O. du 07 / 10 / 2000
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 septembre 2000 portant acceptation de démission d'auditrices de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 06 / 10 / 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 27 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 septembre 2000 admettant une magistrate à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 27 septembre 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 05 / 10 / 2000
Arrêté du 22 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 17 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
J.O. du 04 / 10 / 2000
Arrêté du 22 août 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 10 / 2000
Arrêté du 28 septembre 2000 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 22 septembre 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 modifié relatif aux conditions d'aptitude des personnels de surveillance pour l'exercice des fonctions de moniteur de sport et de coordonnateur sportif
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
Arrêté du 21 septembre 2000 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 01 / 10 / 2000
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 09 / 2000
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 27 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 09 / 2000
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 28 / 09 / 2000
Arrêté du 21 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
J.O. du 26 / 09 / 2000
Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 14 septembre 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du domaine
Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêtés du 13 septembre 2000 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 23 / 09 / 2000
Arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) au Conseil d'Etat (branche d'activité « hébergement, spécialité restauration »)
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 09 / 2000
Arrêté du 14 septembre 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 12 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 21 / 09 / 2000
Arrêté du 20 septembre 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires
J.O. du 17 / 09 / 2000
Arrêté du 14 septembre 2000 portant détachement dans le corps judiciaire
J.O. du 16 / 09 / 2000
Arrêté du 4 septembre 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 15 / 09 / 2000
Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination près la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
J.O. du 14 / 09 / 2000
Arrêté du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 13 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 31 août 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 31 août 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 12 / 09 / 2000
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 août 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 août 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 septembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 août 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 09 / 09 / 2000
Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 09 / 2000
Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission des archives de la justice
J.O. du 06 / 09 / 2000
Arrêté du 29 août 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 05 / 09 / 2000
Arrêté du 28 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
J.O. du 02 / 09 / 2000
Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 01 / 09 / 2000
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 08 / 2000
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 août 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 août 2000 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
J.O. du 30 / 08 / 2000
Arrêté du 28 août 2000 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Arrêté du 23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 29 / 08 / 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 08 / 2000
Arrêté du 17 août 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 08 / 2000
Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Arrêté du 14 août 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 08 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 24 / 08 / 2000
Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 août 2000 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2000 portant détachement (corps judiciaire)
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de la présidente de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 16 août 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 08 / 2000
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 1er août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 22 / 08 / 2000
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle
Arrêté du 8 août 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 08 / 2000
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 août 2000 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2000
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 25 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 18 / 08 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé
J.O. du 17 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 août 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 août 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
J.O. du 15 / 08 / 2000
Arrêté du 3 août 2000 portant création d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2000 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés
J.O. du 12 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 11 / 08 / 2000
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 3 août 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
J.O. du 10 / 08 / 2000
Arrêté du 8 août 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 08 / 2000
Arrêté du 7 août 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 7 août 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 3 juillet 2000 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Arrêté du 18 juillet 2000 portant création d'offices de notaires et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 08 / 2000
Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
J.O. du 03 / 08 / 2000
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
Arrêté du 16 mai 2000 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 02 / 08 / 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 29 / 07 / 2000
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 07 / 2000
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination d'une commissaire-priseuse (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 07 / 2000
Arrêté du 20 juillet 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire socio-éducatif de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juillet 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant le montant des subsides pouvant être reçus par les condamnés et considérés comme ayant un caractère alimentaire pour les prévenus
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 26 / 07 / 2000
Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 07 / 2000
Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 22 / 07 / 2000
Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 21 / 07 / 2000
Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de garage de l'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 10 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 20 / 07 / 2000
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 2000 portant nomination d'un membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 07 / 2000
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code
J.O. du 18 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 21 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mai 2000 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
J.O. du 14 / 07 / 2000
Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice
Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice
J.O. du 13 / 07 / 2000
Arrêté du 11 juillet 2000 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 10 juillet 2000 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 juin 2000 portant titularisation (administration centrale)
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 12 / 07 / 2000
Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juin 2000 portant maintien d'attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Arrêté du 19 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Arrêtés du 19 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juin 2000 retirant l'agrément à une société civile professionnelle de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
J.O. du 11 / 07 / 2000
Arrêté du 23 juin 2000 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2000 portant acceptation de la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires (spécialité installations sanitaires et thermiques) au titre de l'année 2000
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 07 / 2000
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
J.O. du 08 / 07 / 2000
Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 07 / 07 / 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
J.O. du 06 / 07 / 2000
Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2000
Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2000
Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 07 / 2000
Arrêté du 30 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 07 / 2000
Arrêtés du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 30 juin 2000 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 07 / 2000
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination d'un membre des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 01 / 07 / 2000
Arrêtés du 5 juin 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 20 juin 2000 fixant les dates des épreuves écrites des concours de greffier des services judiciaires au titre de l'année 2001 (femmes et hommes)
Arrêtés du 5 juin 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 28 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 juin 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du décret no 2000-604 du 29 juin 2000 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 14 juin 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du décret no 2000-605 du 29 juin 2000 fixant le régime des indemnités pour sujétions spéciales des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 29 / 06 / 2000
Arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 06 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination d'une commissaire-priseuse (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 8 juin 2000 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 25 / 06 / 2000
Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 juin 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000
Arrêté du 24 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 24 juin 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
J.O. du 24 / 06 / 2000
Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 23 / 06 / 2000
Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 14 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 juin 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1999 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 22 / 06 / 2000
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires, spécialité installations sanitaires et thermiques (femmes et hommes)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juin 2000 fixant la date de l'épreuve du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 06 / 2000
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 juin 2000 portant mise en position hors cadres (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 9 juin 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 6 juin 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 juin 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 juin 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 20 / 06 / 2000
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
J.O. du 18 / 06 / 2000
Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 15 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 17 / 06 / 2000
Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 16 / 06 / 2000
Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
J.O. du 15 / 06 / 2000
Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 14 / 06 / 2000
Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
J.O. du 10 / 06 / 2000
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 06 / 2000
Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 08 / 06 / 2000
Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 mai 2000 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 06 / 2000
Arrêté du 29 mai 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 06 / 2000
Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mai 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 04 / 06 / 2000
Arrêté du 2 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 29 mai 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles
J.O. du 03 / 06 / 2000
Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 22 mai 2000 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 mai 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
J.O. du 01 / 06 / 2000
Arrêté du 22 mai 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse pourvus par la voie du concours exceptionnel
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent administratif des services judiciaires (femme ou homme)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 05 / 2000
Arrêté du 19 mai 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 12 mai 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 11 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
J.O. du 27 / 05 / 2000
Arrêté du 18 mai 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires pour l'année 2001
Arrêté du 19 mai 2000 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 mai 2000 portant admission à la retraite (maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Arrêté du 17 mai 2000 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
J.O. du 26 / 05 / 2000
Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 25 / 05 / 2000
Arrêtés du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mai 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation du président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 24 / 05 / 2000
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2000
Arrêté du 23 mai 2000 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 05 / 2000
Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 2 mai 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 28 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 21 / 05 / 2000
Arrêté du 15 mai 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
J.O. du 20 / 05 / 2000
Arrêté du 15 mai 2000 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 05 / 2000
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 mai 2000 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national des empreintes génétiques
Arrêté du 11 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 mai 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 05 / 2000
Arrêté du 15 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent de postes offerts au « concours réservé » pour l'accès au corps des agents administratifs du Conseil d'Etat
Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2000 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 mai 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux auditeurs et maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 05 / 2000
Arrêté du 16 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 4 mai 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 16 / 05 / 2000
Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 avril 2000 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 14 / 05 / 2000
Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 13 / 05 / 2000
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 mai 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 12 / 05 / 2000
Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 28 avril 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 11 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 relatif aux règles générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
J.O. du 10 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 5 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 06 / 05 / 2000
Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Arrêté du 25 avril 2000 portant désignationd'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
J.O. du 04 / 05 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 avril 2000 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 05 / 2000
Arrêté du 28 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances
Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances
J.O. du 30 / 04 / 2000
Arrêté du 27 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 04 / 2000
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 avril 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 04 / 2000
Arrêté du 25 avril 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 avril 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
J.O. du 27 / 04 / 2000
Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'un agent administratif au Conseil d'Etat
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 04 / 2000
Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 23 / 04 / 2000
Arrêté du 20 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 04 / 2000
Arrêté du 12 avril 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines
Arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Arrêté du 19 avril 2000 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2000 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 12 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 21 / 04 / 2000
Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 20 / 04 / 2000
Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 10 avril 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 19 / 04 / 2000
Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
Arrêté du 10 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 31 mars 2000 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration Polynésie française
Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 31 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
J.O. du 18 / 04 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 6 avril 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 mars 2000 relatif à une régie d'avances
J.O. du 14 / 04 / 2000
Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué
Arrêté du 11 avril 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 12 / 04 / 2000
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 avril 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 avril 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 avril 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 avril 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 11 / 04 / 2000
Arrêté du 30 mars 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 08 / 04 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 relatif à des régies d'avances
J.O. du 07 / 04 / 2000
Arrêté du 3 avril 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au Conseil d'Etat
Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 04 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 portant intégration (administration centrale)
Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
J.O. du 05 / 04 / 2000
Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mars 2000 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 04 / 2000
Arrêté du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 29 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social organisés au titre de l'année 2000
J.O. du 31 / 03 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 16 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 27 mars 2000 instituant pour l'année 2000 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 29 / 03 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
J.O. du 28 / 03 / 2000
Arrêté du 27 mars 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 mars 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'année 2001
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mars 2000 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 03 / 2000
Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 février 2000 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 22 mars 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 25 / 03 / 2000
Arrêté du 17 mars 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 24 / 03 / 2000
Arrêté du 16 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 mars 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 23 / 03 / 2000
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 22 / 03 / 2000
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 21 / 03 / 2000
Arrêtés du 7 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 mars 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 18 / 03 / 2000
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 9 mars 2000 portant admission à la retraite de magistrats
Arrêté du 8 mars 2000 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
Arrêtés du 9 mars 2000 portant admission à la retraite de magistrats
Arrêté du 13 mars 2000 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Arrêté du 13 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
Arrêté du 9 mars 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 9 mars 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
J.O. du 16 / 03 / 2000
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 15 / 03 / 2000
Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la liste des établissements pénitentiaires établis pour peines
Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 25 février 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 14 / 03 / 2000
Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 2000 portant radiation (administration centrale)
J.O. du 11 / 03 / 2000
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2000 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 2 mars 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 03 / 2000
Arrêté du 1er mars 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'agents des services techniques de 2e classe (femmes et hommes) à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er mars 2000 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 03 / 2000
Arrêtés du 6 mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 mars 2000 portant désignation d'un membre du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires
Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 février 1980 pris pour l'application des articles 5 et 7 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Arrêtés du 6 mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 29 février 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 7 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 08 / 03 / 2000
Arrêté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté du 29 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
J.O. du 07 / 03 / 2000
Arrêté du 25 février 2000 portant cessation de fonctions d'un magistrat
Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
J.O. du 04 / 03 / 2000
Arrêté du 2 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 2 mars 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 03 / 03 / 2000
Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française
J.O. du 02 / 03 / 2000
Arrêté du 21 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate
Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
J.O. du 01 / 03 / 2000
Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 1999 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 29 / 02 / 2000
Arrêté du 21 février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 février 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 21 février 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de la justice
Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêté du 23 février 2000 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 25 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 02 / 2000
Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 février 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 02 / 2000
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2000 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 02 / 2000
Arrêté du 15 février 2000 modifiant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2000)
Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 février 2000 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
J.O. du 19 / 02 / 2000
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (enseignements supérieurs)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 9 février 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 9 février 2000 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques régionaux, départementaux et spéciaux des services déconcentrés
J.O. du 18 / 02 / 2000
Arrêté du 17 février 2000 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 17 / 02 / 2000
Arrêté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998
Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 8 février 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 4 février 2000 portant promotion (administration centrale)
J.O. du 16 / 02 / 2000
Arrêté du 8 février 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 février 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 11 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
Arrêté du 7 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 02 / 2000
Arrêté du 7 février 2000 portant réintégration (administration centrale)
J.O. du 12 / 02 / 2000
Arrêté du 2 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un terrain
Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
J.O. du 11 / 02 / 2000
Arrêté du 1er février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2000 portant mise à disposition d'un magistrat
Arrêté du 4 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Arrêtés du 3 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 02 / 2000
Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 09 / 02 / 2000
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2000 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2000
Arrêté du 1er février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 février 2000 portant délégation de signature
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 02 / 2000
Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
Arrêté du 1er février 2000 portant création d'une commission des archives de la justice
Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 06 / 02 / 2000
Arrêté du 28 janvier 2000 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2000
J.O. du 05 / 02 / 2000
Arrêté du 3 février 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 04 / 02 / 2000
Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Arrêté du 2 février 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
J.O. du 02 / 02 / 2000
Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 02 / 2000
Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 01 / 2000
Arrêté du 3 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination d'auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 21 janvier 2000 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 29 / 01 / 2000
Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune d'elles
J.O. du 28 / 01 / 2000
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 janvier 2000 retirant l'honorariat à un ancien notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie
Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Arrêtés du 20 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 01 / 2000
Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Arrêtés du 17 janvier 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
Arrêtés du 17 janvier 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
J.O. du 25 / 01 / 2000
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 01 / 2000
Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 01 / 2000
Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère
Arrêté du 23 décembre 1999 portant modification des sous-régies instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
Arrêtés du 20 décembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 13 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 4 janvier 2000 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Arrêté du 14 janvier 2000 fixant la composition de la commission prévue à l'article 12 du décret no 69-389 du 18 avril 1969 modifié relatif aux modalités de transfert des registres du commerce et des sociétés et des registres des agents commerciaux et aux modalités d'indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce et des auxiliaires de justice en cas de modification du ressort des juridictions commerciales
J.O. du 21 / 01 / 2000
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 20 / 01 / 2000
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2000 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 01 / 2000
Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 janvier 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 18 / 01 / 2000
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 3 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
J.O. du 16 / 01 / 2000
Arrêté du 14 janvier 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 15 / 01 / 2000
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 décembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 12 / 01 / 2000
Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 31 décembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 3 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 11 / 01 / 2000
Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 01 / 2000
Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 01 / 2000
Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 31 décembre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 décembre 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 01 / 2000
Arrêté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 06 / 01 / 2000
Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2000 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 04 / 01 / 2000
Arrêté du 30 décembre 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 01 / 2000
Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
J.O. du 31 / 12 / 1999
Arrêtés du 21 décembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 21 décembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 30 / 12 / 1999
Arrêté du 16 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion des concours et examens professionnels des fonctionnaires des services judiciaires
Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès du musée de la Légion d'honneur
Arrêté du 22 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux taux des indemnités forfaitaires allouées au président, au vice-président et aux membres du secrétariat général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 décembre 1999 portant transfert d'un office d'huissier de justice et portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 1999 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale
Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 21 décembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 décembre 1999 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 12 / 1999
Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 décembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 28 / 12 / 1999
Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 22 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Arrêté du 13 décembre 1999 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
J.O. du 26 / 12 / 1999
Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 24 / 12 / 1999
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 12 / 1999
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 1999 portant majoration du taux de l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Arrêtés du 14 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 1999 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et agents de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Arrêté du 17 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du contentieux et les sous-sections du Conseil d'Etat
Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 12 / 1999
Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 21 / 12 / 1999
Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 19 / 12 / 1999
Arrêté du 2 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
J.O. du 18 / 12 / 1999
Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
J.O. du 17 / 12 / 1999
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 avril 1974 portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes
Arrêtés du 8 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 12 / 1999
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 10 décembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 15 / 12 / 1999
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
Arrêté du 24 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 modifié portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 décembre 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial à l'Ecole nationale des greffes
Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires
J.O. du 14 / 12 / 1999
Arrêté du 6 décembre 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 11 / 12 / 1999
Arrêté du 1er décembre 1999 fixant la date de l'épreuve du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles
J.O. du 10 / 12 / 1999
Arrêté du 1er décembre 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 1er décembre 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er décembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 12 / 1999
Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 12 / 1999
Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 novembre 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 07 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant intégration (administration centrale)
J.O. du 04 / 12 / 1999
Arrêté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Arrêté du 1er décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 novembre 1999 portant ouverture pour l'année 1999 d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
J.O. du 03 / 12 / 1999
Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 01 / 12 / 1999
Arrêté du 26 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 1999 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 11 / 1999
Arrêté du 19 novembre 1999 portant acceptation de démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1999 relatif à l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999
J.O. du 26 / 11 / 1999
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 novembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 novembre 1999 portant intégration (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 8 novembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 22 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 11 / 1999
Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 11 / 1999
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 11 / 1999
Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 21 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 20 / 11 / 1999
Arrêté du 12 novembre 1999 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
J.O. du 19 / 11 / 1999
Arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination (administration centrale)
J.O. du 18 / 11 / 1999
Arrêté du 16 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 8 novembre 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe
J.O. du 17 / 11 / 1999
Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
Arrêté du 5 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 11 / 1999
Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique
Arrêté du 29 octobre 1999 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
J.O. du 13 / 11 / 1999
Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate
Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (rectificatif)
Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 novembre 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 11 / 11 / 1999
Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 11 / 1999
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 octobre 1999 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 octobre 1999 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 novembre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 29 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 09 / 11 / 1999
Arrêtés du 26 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 26 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 octobre 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 octobre 1999 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 26 octobre 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêtés du 4 novembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 octobre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 07 / 11 / 1999
Arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
J.O. du 06 / 11 / 1999
Arrêté du 27 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 05 / 11 / 1999
Arrêté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 04 / 11 / 1999
Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique
J.O. du 03 / 11 / 1999
Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 30 / 10 / 1999
Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels
Arrêté du 27 octobre 1999 fixant les modalités de recrutement des agents de justice
Arrêté du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
Arrêté du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêté du 27 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de gestion et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de comptable public
Arrêté du 15 octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Arrêté du 21 octobre 1999 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels
Arrêté du 22 octobre 1999 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Arrêté du 18 octobre 1999 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
Arrêtés du 21 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels
Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 10 / 1999
Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 portant création d'un comité technique paritaire local auprès de chaque premier président de cour d'appel
Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999
Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 10 / 1999
Arrêté du 20 octobre 1999 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires
Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 10 / 1999
Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 octobre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 octobre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination à la commission pour la transparence financière de la vie politique
Arrêté du 18 octobre 1999 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Arrêté du 19 octobre 1999 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 26 / 10 / 1999
Arrêté du 25 octobre 1999 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 octobre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
J.O. du 23 / 10 / 1999
Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 14 octobre 1999 portant acceptation de démission au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 28 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 22 / 10 / 1999
Arrêtés du 14 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 14 octobre 1999 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 20 / 10 / 1999
Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 7 octobre 1999 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
Arrêté du 11 octobre 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
J.O. du 19 / 10 / 1999
Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 11 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 10 / 1999
Arrêté du 11 octobre 1999 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Arrêté du 11 octobre 1999 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 11 octobre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 16 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 octobre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 15 / 10 / 1999
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 7 octobre 1999 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 14 / 10 / 1999
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
J.O. du 13 / 10 / 1999
Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 8 octobre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 10 / 1999
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions d'un magistrat
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 10 / 10 / 1999
Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 09 / 10 / 1999
Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 08 / 10 / 1999
Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 6 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)
J.O. du 07 / 10 / 1999
Arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives et consultatives paritaires relevant de l'administration centrale du ministère de la justice
Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant réintégration (enseignements supérieurs)
Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 22 septembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 06 / 10 / 1999
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 05 / 10 / 1999
Arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 10 / 1999
Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 15 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 01 / 10 / 1999
Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 septembre 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 28 septembre 1999 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 28 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 25 septembre 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
Arrêté du 20 septembre 1999 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 septembre 1999 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Arrêtés du 21 septembre 1999 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
Arrêté du 28 septembre 1999 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 21 septembre 1999 portant acceptation de démission de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (1re série)
Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
J.O. du 30 / 09 / 1999
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 septembre 1999 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 09 / 1999
Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 20 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 09 / 1999
Arrêté du 31 août 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 25 / 09 / 1999
Arrêté du 22 septembre 1999 nommant les membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Arrêté du 16 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans le corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 1999
J.O. du 24 / 09 / 1999
Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 1999 relatif à des régies d'avances
Arrêtés du 14 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 09 / 1999
Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuve de droit pénal)
Arrêté du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite de magistrats
Arrêté du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
J.O. du 19 / 09 / 1999
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
Arrêté du 17 septembre 1999 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 17 septembre 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
J.O. du 18 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
Arrêté du 7 septembre 1999 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 17 / 09 / 1999
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêtés du 19 juillet 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 septembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
J.O. du 16 / 09 / 1999
Arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 septembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 15 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
J.O. du 12 / 09 / 1999
Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié
Arrêté du 7 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 1999 pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
J.O. du 11 / 09 / 1999
Arrêté du 8 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 09 / 1999
Arrêté du 24 août 1999 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 août 1999 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires et de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires ainsi que les conditions de vote par correspondance à ces différents scrutins (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 09 / 1999
Arrêté du 26 août 1999 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 07 / 09 / 1999
Arrêté du 27 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 30 août 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
J.O. du 04 / 09 / 1999
Arrêté du 23 août 1999 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 août 1999 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 03 / 09 / 1999
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 août 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 août 1999 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 16 août 1999 portant modification de date de nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 24 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 01 / 09 / 1999
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 août 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 08 / 1999
Arrêté du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 23 août 1999 fixant au titre de l'année 1999 les contingents d'emplois offerts aux concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
J.O. du 29 / 08 / 1999
Arrêté du 26 août 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 28 / 08 / 1999
Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 août 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 27 / 08 / 1999
Arrêté du 18 août 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1999
J.O. du 26 / 08 / 1999
Arrêté du 23 août 1999 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 4 août 1999 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
Arrêté du 24 août 1999 portant détachement (corps judiciaire)
J.O. du 25 / 08 / 1999
Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 20 août 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 08 / 1999
Arrêté du 12 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 13 août 1999 relatif à des sous-régies d'avances
J.O. du 22 / 08 / 1999
Arrêté du 16 août 1999 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
J.O. du 21 / 08 / 1999
Arrêté du 11 août 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation
Arrêté du 2 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 11 août 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 6 juillet 1999 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 20 / 08 / 1999
Arrêté du 11 août 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 2 juillet 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 11 août 1999 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
Arrêté du 30 juillet 1999 relatif au budget pour l'année 1999 de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 18 / 08 / 1999
Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 14 / 08 / 1999
Arrêté du 5 août 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 13 / 08 / 1999
Arrêté du 20 juillet 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 11 / 08 / 1999
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 août 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 juillet 1999 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 10 / 08 / 1999
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 07 / 08 / 1999
Arrêté du 3 août 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 3 août 1999 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 06 / 08 / 1999
Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juillet 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 05 / 08 / 1999
Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 1999 portant nomination de la présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
J.O. du 04 / 08 / 1999
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 28 juillet 1999 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 26 juillet 1999 portant acceptation de la démission d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 27 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juillet 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 03 / 08 / 1999
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 2 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation
J.O. du 01 / 08 / 1999
Arrêtés du 22 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juillet 1999 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 31 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juillet 1999 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêté du 29 juillet 1999 portant délégation de signature
J.O. du 30 / 07 / 1999
Arrêté du 11 juin 1999 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 29 / 07 / 1999
Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 27 juillet 1999 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
J.O. du 27 / 07 / 1999
Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
J.O. du 24 / 07 / 1999
Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 23 / 07 / 1999
Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 13 juillet 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 07 / 1999
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 1er juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 juillet 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 15 juillet 1999 portant maintien en détachement et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
J.O. du 21 / 07 / 1999
Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 20 / 07 / 1999
Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
J.O. du 18 / 07 / 1999
Arrêté du 13 juillet 1999 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
J.O. du 17 / 07 / 1999
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 juin 1999 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
Arrêtés du 5 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 16 / 07 / 1999
Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel
Arrêté du 9 juillet 1999 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant promotion (Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 juillet 1999 portant nomination à la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
J.O. du 14 / 07 / 1999
Arrêté du 30 juin 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 28 juin 1999 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Arrêté du 6 juillet 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 1999
Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant ouverture d'un examen professionnel et psychotechnique de recrutement d'un conducteur d'automobile des services judiciaires au titre de l'année 1999
J.O. du 11 / 07 / 1999
Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 10 / 07 / 1999
Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 21 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 09 / 07 / 1999
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er juillet 1999 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1999 aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 08 / 07 / 1999
Arrêté du 28 juin 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêtés du 28 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 28 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 juillet 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 28 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
J.O. du 07 / 07 / 1999
Arrêté du 29 juin 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 6 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
J.O. du 06 / 07 / 1999
Arrêté du 24 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 03 / 07 / 1999
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêtés du 7 juin 1999 portant création de services pénitentiaires d'insertion et de probation
J.O. du 02 / 07 / 1999
Arrêté du 24 juin 1999 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998
Arrêté du 25 mai 1999 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
Arrêté du 29 juin 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 24 juin 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999
J.O. du 01 / 07 / 1999
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 30 / 06 / 1999
Arrêté du 15 juin 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêtés du 24 juin 1999 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
J.O. du 27 / 06 / 1999
Arrêté du 20 juin 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 26 / 06 / 1999
Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
J.O. du 25 / 06 / 1999
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 juin 1999 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 juin 1999 portant délégation de signature
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 15 juin 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 24 / 06 / 1999
Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Arrêté du 14 juin 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 7 juin 1999 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 23 / 06 / 1999
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 14 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 22 / 06 / 1999
Arrêté du 14 juin 1999 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 14 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat (femme ou homme)
J.O. du 15 / 06 / 1999
Arrêté du 11 juin 1999 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 11 juin 1999 pris pour l'application de l'article 16, alinéa 5, du code de procédure pénale
J.O. du 13 / 06 / 1999
Arrêté du 10 juin 1999 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 06 / 1999
Arrêté du 11 juin 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Arrêté du 7 juin 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 10 / 06 / 1999
Arrêté du 27 mai 1999 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 1999
Arrêté du 27 mai 1999 fixant les dates des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires au titre de l'année 1999
J.O. du 09 / 06 / 1999
Arrêté du 4 juin 1999 portant délégation de signature
J.O. du 06 / 06 / 1999
Arrêté du 3 juin 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 05 / 06 / 1999
Arrêté du 27 mai 1999 portant suppression de la régie d'avances du conseil de prud'hommes de Rouen
J.O. du 02 / 06 / 1999
Arrêté du 4 mai 1999 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites aux concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
J.O. du 01 / 06 / 1999
Arrêté du 25 mai 1999 fixant la date du deuxième tour des élections instituant des comités techniques paritaires dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 mai 1999 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 30 / 05 / 1999
Arrêté du 27 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
Arrêté du 27 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 27 / 05 / 1999
Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 19 / 05 / 1999
Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire
J.O. du 16 / 05 / 1999
Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 15 / 05 / 1999
Arrêté du 6 mai 1999 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
J.O. du 13 / 05 / 1999
Arrêté du 10 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires
Arrêté du 10 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires
Arrêté du 4 mai 1999 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 08 / 05 / 1999
Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes) (rectificatif)
Arrêté du 28 avril 1999 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre nationale des huissiers de justice
Arrêté du 6 mai 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 3 mai 1999 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
J.O. du 06 / 05 / 1999
Arrêté du 27 avril 1999 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 27 avril 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 02 / 05 / 1999
Arrêté du 20 avril 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1999
J.O. du 30 / 04 / 1999
Arrêté du 22 avril 1999 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion centralisée de la population pénale mis en oeuvre par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
J.O. du 29 / 04 / 1999
Arrêtés du 21 avril 1999 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêtés du 21 avril 1999 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 24 / 04 / 1999
Arrêté du 20 avril 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 16 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 23 / 04 / 1999
Arrêté du 21 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 22 / 04 / 1999
Arrêté du 12 avril 1999 fixant la date des épreuves écrites des concours externes régionalisés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
Arrêté du 14 avril 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement d'un conducteur d'automobile des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen
Arrêté du 14 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 13 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 20 / 04 / 1999
Arrêté du 18 mars 1999 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffiers en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
Arrêté du 8 avril 1999 fixant la date de l'épreuve écrite du concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie
J.O. du 18 / 04 / 1999
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Seine-et-Marne
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Yvelines
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne
Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine
J.O. du 17 / 04 / 1999
Arrêté du 9 avril 1999 relatif à la création par le Conseil d'Etat d'un site Internet
J.O. du 16 / 04 / 1999
Arrêtés du 6 avril 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 13 avril 1999 instituant pour l'année 1999 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
Arrêtés du 6 avril 1999 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 09 / 04 / 1999
Arrêté du 19 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour 1998
J.O. du 08 / 04 / 1999
Arrêté du 30 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)
J.O. du 03 / 04 / 1999
Arrêté du 31 mars 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
J.O. du 31 / 03 / 1999
Arrêté du 29 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de chefs de garage des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 27 / 03 / 1999
Arrêté du 18 mars 1999 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 mars 1999 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleurs de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 26 / 03 / 1999
Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
J.O. du 23 / 03 / 1999
Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Haute-Garonne
J.O. du 21 / 03 / 1999
Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
J.O. du 20 / 03 / 1999
Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 03 / 1999
Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
Arrêté du 18 mars 1999 portant délégation de signature
Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 17 / 03 / 1999
Arrêté du 16 février 1999 relatif à une régie d'avances
J.O. du 16 / 03 / 1999
Arrêté du 15 mars 1999 portant délégation de signature
J.O. du 14 / 03 / 1999
Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 06 / 03 / 1999
Arrêté du 26 février 1999 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 03 / 03 / 1999
Arrêté du 19 février 1999 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêté du 19 février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 27 / 02 / 1999
Arrêté du 26 janvier 1999 portant ouverture de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 1999 (rectificatif)
J.O. du 25 / 02 / 1999
Arrêté du 15 février 1999 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 22 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 23 / 02 / 1999
Arrêté du 12 février 1999 portant ouverture de l'examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
J.O. du 20 / 02 / 1999
Arrêté du 18 février 1999 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Arrêté du 1er février 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 19 / 02 / 1999
Arrêté du 9 février 1999 portant suppression d'une régie d'avances
J.O. du 17 / 02 / 1999
Arrêté du 10 février 1999 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 12 / 02 / 1999
Arrêté du 8 janvier 1999 relatif à des sous-régies d'avances
Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des régies d'avances
J.O. du 11 / 02 / 1999
Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaires créés
J.O. du 09 / 02 / 1999
Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 18 janvier 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 janvier 1999 instituant des comités techniques paritaires dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 janvier 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et du renouvellement des comités techniques paritaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 04 / 02 / 1999
Arrêté du 28 janvier 1999 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 03 / 02 / 1999
Arrêté du 20 janvier 1999 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 26 janvier 1999 portant ouverture de l'examen professionnel et psychotechnique pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services judiciaires dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 1999 (femmes et hommes)
J.O. du 02 / 02 / 1999
Arrêté du 25 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 27 janvier 1999 fixant le montant de la lettre clé servant de calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
J.O. du 30 / 01 / 1999
Arrêté du 28 janvier 1999 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 29 / 01 / 1999
Arrêté du 13 janvier 1999 instituant une sous-régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris
J.O. du 27 / 01 / 1999
Arrêté du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 25 janvier 1999 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1999
J.O. du 26 / 01 / 1999
Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour 1998
J.O. du 23 / 01 / 1999
Arrêté du 19 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 22 / 01 / 1999
Arrêté du 12 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution d'un dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)
Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999
Arrêté du 8 janvier 1999 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique
J.O. du 20 / 01 / 1999
Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé au titre de l'année 1999 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
J.O. du 19 / 01 / 1999
Arrêté du 11 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998
J.O. du 14 / 01 / 1999
Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 12 / 01 / 1999
Arrêté du 4 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
J.O. du 07 / 01 / 1999
Arrêté du 11 décembre 1998 portant suppression de régies d'avances et de recettes
Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 06 / 01 / 1999
Arrêté du 21 décembre 1998 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès d'une direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 21 décembre 1998 portant institution d'une régie d'avances auprès d'une direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 29 décembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
J.O. du 01 / 01 / 1999
Arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
Arrêté du 18 décembre 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 30 / 12 / 1998
Arrêté du 8 décembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 23 décembre 1998 fixant le programme et les modalités de l'épreuve orale de contrôle des connaissances portant sur la gestion d'une étude d'avoué prévue à l'article 4-6 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
J.O. du 22 / 12 / 1998
Arrêté du 14 décembre 1998 relatif aux modèles de fiche individuelle d'état civil, de fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et de fiche familiale d'état civil
J.O. du 18 / 12 / 1998
Arrêté du 9 décembre 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
J.O. du 09 / 12 / 1998
Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat
Arrêté du 4 décembre 1998 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 08 / 12 / 1998
Arrêté du 30 novembre 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 30 novembre 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 04 / 12 / 1998
Arrêté du 25 novembre 1998 pris en application du décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
J.O. du 02 / 12 / 1998
Arrêté du 23 novembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance
J.O. du 27 / 11 / 1998
Arrêté du 24 novembre 1998 portant création d'offices de notaires et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)
J.O. du 25 / 11 / 1998
Arrêté du 6 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au corps des chefs de garage des services judiciaires
Arrêté du 24 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 11 / 1998
Arrêté du 12 novembre 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 21 / 11 / 1998
Arrêté du 10 novembre 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêté du 18 novembre 1998 portant délégation de signature (rectificatif)
J.O. du 20 / 11 / 1998
Arrêté du 18 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la justice (femmes et hommes)
J.O. du 19 / 11 / 1998
Arrêté du 18 novembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 14 octobre 1998 désignant les services du ministère de la justice participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement
J.O. du 18 / 11 / 1998
Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
Arrêté du 5 novembre 1998 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
J.O. du 17 / 11 / 1998
Arrêté du 6 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 14 / 11 / 1998
Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives paritaires locales compétentes pour le corps des gradés et surveillants des services pénitentiaires
Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires
Arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs régionaux des services pénitentiaires
J.O. du 11 / 11 / 1998
Arrêté du 3 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires
J.O. du 08 / 11 / 1998
Arrêté du 4 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 07 / 11 / 1998
Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
J.O. du 03 / 11 / 1998
Arrêté du 28 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 10 / 1998
Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1997
Arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le suivi de la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 21 octobre 1998 portant suppression d'une régie d'avances
Arrêté du 30 octobre 1998 relatif à la prime de sujétions particulières allouée aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 25 / 10 / 1998
Arrêté du 23 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
Arrêté du 21 octobre 1998 modifiant le nombre de postes offerts aux concours organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice au titre de l'année 1998
J.O. du 21 / 10 / 1998
Arrêté du 7 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle des accès par badge aux locaux et aires de stationnement des juridictions
J.O. du 16 / 10 / 1998
Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des attachés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 6 octobre 1998 relatif à la formation d'adaptation des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 13 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
J.O. du 15 / 10 / 1998
Arrêté du 7 octobre 1998 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1997
J.O. du 13 / 10 / 1998
Arrêté du 7 octobre 1998 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 7 octobre 1998 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 1er octobre 1998 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
J.O. du 10 / 10 / 1998
Arrêté du 25 septembre 1998 portant liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires
J.O. du 09 / 10 / 1998
Arrêté du 31 août 1998 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles des détenus
Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat)
J.O. du 03 / 10 / 1998
Arrêté du 2 octobre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires
Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux greffiers en chef et aux greffiers des services judiciaires
J.O. du 02 / 10 / 1998
Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 29 / 09 / 1998
Arrêté du 21 septembre 1998 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 26 / 09 / 1998
Arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route (rectificatif)
J.O. du 24 / 09 / 1998
Arrêté du 17 septembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un second concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 23 / 09 / 1998
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Loir-et-Cher
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corrèze
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Indre
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Vienne
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Réunion
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Sarthe
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Creuse
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vienne
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Mayenne
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Finistère
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Maine-et-Loire
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vendée
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Morbihan
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Deux-Sèvres
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor
Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir
J.O. du 22 / 09 / 1998
Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire
J.O. du 18 / 09 / 1998
Arrêté du 10 septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 15 / 09 / 1998
Arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
J.O. du 13 / 09 / 1998
Arrêté du 11 septembre 1998 fixant les taux des indemnités de costume d'audience attribuées aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux greffiers en chef et aux greffiers
J.O. du 10 / 09 / 1998
Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 05 / 09 / 1998
Arrêté du 26 août 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 30 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Yonne
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Saône-et-Loire
Arrêté du 21 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du territoire de Belfort
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Saône
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales
J.O. du 29 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Doubs
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aude
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Jura
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Côte-d'Or
Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre
J.O. du 23 / 08 / 1998
Arrêté du 18 août 1998 portant création d'un centre supplémentaire pour les épreuves écrites des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
J.O. du 21 / 08 / 1998
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Tarn-et-Garonne
Arrêté du 11 août 1998 pris pour l'application de l'article L. 26 du code de la route
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Gironde
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gers
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Landes
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Lot
J.O. du 20 / 08 / 1998
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Marne
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aube
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Meuse
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Ardennes
Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Marne
J.O. du 15 / 08 / 1998
Arrêté du 10 août 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 12 / 08 / 1998
Arrêté du 7 août 1998 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
J.O. du 11 / 08 / 1998
Arrêté du 31 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 07 / 08 / 1998
Arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un conseil d'établissement auprès de chaque établissement pénitentiaire
Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 05 / 08 / 1998
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hautes-Alpes
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Vaucluse
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône
J.O. du 04 / 08 / 1998
Arrêté du 10 juillet 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux concours réservés organisés au ministère de la justice en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
J.O. du 02 / 08 / 1998
Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêtés du 13 juillet 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
J.O. du 25 / 07 / 1998
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Savoie
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Loire
Arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Orne
Arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Bas-Rhin
Arrêté du 1er juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Haut-Rhin
Arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Manche
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Puy-de-Dôme
Arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Eure
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Savoie
Arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Calvados
J.O. du 24 / 07 / 1998
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Drôme
Arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aisne
Arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ain
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Isère
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ardèche
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Allier
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire
Arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Somme
Arrêté du 25 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cantal
J.O. du 23 / 07 / 1998
Arrêté du 16 juillet 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 18 / 07 / 1998
Arrêté du 17 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 07 / 1998
Arrêté du 7 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
J.O. du 14 / 07 / 1998
Arrêté du 3 juillet 1998 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 3 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 09 / 07 / 1998
Arrêté du 29 juin 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
J.O. du 08 / 07 / 1998
Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires
J.O. du 04 / 07 / 1998
Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1988 relatif au registre du commerce et des sociétés
J.O. du 01 / 07 / 1998
Arrêté du 26 juin 1998 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 28 / 06 / 1998
Arrêté du 26 juin 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais
Arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord
Arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
J.O. du 27 / 06 / 1998
Arrêté du 19 juin 1998 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Arrêté du 19 juin 1998 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
J.O. du 24 / 06 / 1998
Arrêté du 22 juin 1998 fixant la liste des diplômes universitaires en sciences juridiques ou politiques permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Arrêté du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 12 juin 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 19 / 06 / 1998
Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 juin 1998 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1998
Arrêté du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 18 / 06 / 1998
Arrêté du 9 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 16 / 06 / 1998
Arrêté du 8 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 06 / 1998
Arrêté du 8 juin 1998 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 18 mai 1998 modifiant les arrêtés du 29 décembre 1995 portant institution de régies de recettes et d'avances
Arrêté du 3 juin 1998 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Arrêté du 4 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 11 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 06 / 1998
Arrêté du 8 juin 1998 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement
J.O. du 06 / 06 / 1998
Arrêté du 25 mai 1998 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
J.O. du 04 / 06 / 1998
Arrêté du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
J.O. du 31 / 05 / 1998
Arrêté du 28 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 29 / 05 / 1998
Arrêté du 28 mai 1998 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 05 / 1998
Arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
J.O. du 27 / 05 / 1998
Arrêté du 18 mai 1998 fixant la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
Arrêté du 18 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie (femme ou homme)
Arrêté du 18 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
Arrêté du 25 mai 1998 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 05 / 1998
Arrêté du 22 mai 1998 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 05 / 1998
Arrêté du 29 avril 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 16 / 05 / 1998
Arrêté du 5 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au centre de prestations régional d'Ile-de-France du ministère de la justice
J.O. du 14 / 05 / 1998
Arrêté du 13 mai 1998 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (élections à la commission d'avancement)
Arrêté du 27 avril 1998 portant agrément du Centre archéologique du Var
J.O. du 13 / 05 / 1998
Arrêté du 31 mars 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 28 avril 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêté du 30 avril 1998 fixant le cadre de présentation de l'appréciation annuelle des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 30 avril 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 1998 pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
J.O. du 12 / 05 / 1998
Arrêté du 29 avril 1998 fixant la date de l'épreuve écrite de présélection des concours régionalisés pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires
J.O. du 10 / 05 / 1998
Arrêté du 30 avril 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
J.O. du 06 / 05 / 1998
Arrêté du 30 avril 1998 fixant les dates des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
J.O. du 05 / 05 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 02 / 05 / 1998
Arrêté du 23 avril 1998 relatif aux règles générales d'organisation des concours prévus à l'article 1er du décret no 98-212 du 19 mars 1998 instituant des concours réservés pour l'accès au corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 28 / 04 / 1998
Arrêté du 10 avril 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
J.O. du 25 / 04 / 1998
Arrêté du 17 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 21 / 04 / 1998
Arrêté du 16 avril 1998 fixant les dates des élections des magistrats des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature
J.O. du 18 / 04 / 1998
Arrêté du 10 avril 1998 instituant pour l'année 1998 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales
J.O. du 17 / 04 / 1998
Arrêté du 9 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 16 / 04 / 1998
Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
J.O. du 12 / 04 / 1998
Arrêté du 8 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat
J.O. du 11 / 04 / 1998
Arrêté du 3 avril 1998 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 2 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice
J.O. du 10 / 04 / 1998
Arrêté du 2 avril 1998 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1998 aux militaires candidats à des emplois civils
J.O. du 08 / 04 / 1998
Arrêté du 31 mars 1998 relatif à des régies d'avances
J.O. du 03 / 04 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 2 avril 1998 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
Arrêté du 2 avril 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 des concours de recrutement de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
J.O. du 31 / 03 / 1998
Arrêté du 26 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 28 / 03 / 1998
Arrêté du 5 mars 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
J.O. du 27 / 03 / 1998
Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 26 / 03 / 1998
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention
J.O. du 25 / 03 / 1998
Arrêté du 17 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 24 / 03 / 1998
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à une régie d'avances
J.O. du 21 / 03 / 1998
Arrêté du 12 mars 1998 relatif à une régie d'avances
Arrêté du 9 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
J.O. du 19 / 03 / 1998
Arrêté du 25 février 1998 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 25 février 1998 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 18 / 03 / 1998
Arrêté du 2 mars 1998 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un immeuble
J.O. du 17 / 03 / 1998
Arrêté du 9 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 14 / 03 / 1998
Arrêté du 10 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
J.O. du 13 / 03 / 1998
Arrêté du 10 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au personnel d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire
J.O. du 10 / 03 / 1998
Arrêtés du 26 février 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 26 février 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 07 / 03 / 1998
Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire de 2e classe
J.O. du 06 / 03 / 1998
Arrêté du 13 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêté du 12 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
J.O. du 05 / 03 / 1998
Arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable
Arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justice
J.O. du 04 / 03 / 1998
Arrêté du 19 février 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
J.O. du 03 / 03 / 1998
Arrêté du 23 février 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
J.O. du 01 / 03 / 1998
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel (femme ou homme) au Conseil d'Etat (branche d'activité Hébergement, spécialité Restauration)
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 28 / 02 / 1998
Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
J.O. du 26 / 02 / 1998
Arrêté du 18 février 1998 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 25 / 02 / 1998
Arrêté du 16 février 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
J.O. du 24 / 02 / 1998
Arrêté du 13 février 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1998
J.O. du 19 / 02 / 1998
Arrêté du 16 février 1998 portant création de trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
J.O. du 14 / 02 / 1998
Arrêté du 6 février 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 6 février 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 1997 pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêtés du 3 février 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 3 février 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes
J.O. du 05 / 02 / 1998
Arrêté du 2 février 1998 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaire créés
J.O. du 01 / 02 / 1998
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de Mayotte
Arrêté du 29 janvier 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale
Arrêté du 27 janvier 1998 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer
J.O. du 31 / 01 / 1998
Arrêté du 13 janvier 1998 portant dissolution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
Arrêté du 29 janvier 1998 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
J.O. du 30 / 01 / 1998
Arrêté du 26 janvier 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
Arrêté du 21 janvier 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
J.O. du 29 / 01 / 1998
Arrêté du 23 janvier 1998 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1998
J.O. du 27 / 01 / 1998
Arrêté du 26 janvier 1998 portant délégation de signature
J.O. du 24 / 01 / 1998
Arrêté du 16 janvier 1998 fixant le contingent des emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 1998 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils
J.O. du 23 / 01 / 1998
Arrêté du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
J.O. du 21 / 01 / 1998
Arrêté du 13 janvier 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
J.O. du 17 / 01 / 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de chef de garage des services judiciaires
J.O. du 16 / 01 / 1998
Arrêté du 9 octobre 1997 relatif à la gestion automatisée des procédures civiles soumises à la Cour de cassation
Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à la gestion automatisée des procédures pénales soumises à la Cour de cassation
Arrêté du 8 janvier 1998 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique d'Ille-et-Vilaine
J.O. du 11 / 01 / 1998
Arrêté du 9 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif
J.O. du 09 / 01 / 1998
Arrêté du 7 janvier 1998 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 01 / 1998
Arrêté du 19 décembre 1997 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
J.O. du 01 / 01 / 1998
Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle
Arrêté du 29 décembre 1997 portant modification de la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique du Nord
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
