Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bellegarde (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon ;
M. Jeannot (Jean-Michel), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulon ;
Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de M. Jeannot (Jean-Michel).