J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110129A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :
Il est, à compter du 1er mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Montazeaud (Edith), épouse Prot, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Poitiers ;
M. Delmond (André), greffier du premier grade, est, à compter du 1er mars 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Dallet (Brigitte), épouse Richard, adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Poitiers.