J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09608

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Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920415A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1999 :
La démission de M. Barbieux (Antoine, Léon, Charles, Marie), notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est acceptée ;
La société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Piettre (Philippe, Marie, Robert), démissionnaire ;
M. Barbieux (Antoine, Léon, Charles, Marie) et M. Piettre (Philippe, Marie, Robert) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) dont était titulaire M. Barbieux (Antoine, Léon, Charles, Marie) est supprimé ;
La société Antoine Barbieux et Philippe Piettre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office national, sise à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.