J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18272
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Arrêté du 28 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
NOR : JUSB0210507A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2002, M. Gérard Lallier, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2003.