Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 240 du 16 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17640
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Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310563A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :

Il est, à compter du 30 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lacombe (Lucie), épouse Gatto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saumur ;

Mme Beurois (Marie-Noëlle), épouse Boucher, adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saumur, est, à compter du 1er septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.