J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320610A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
La démission de M. Lebas (Serge, Roger), huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Lebas-Enee, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Lebas (Serge, Roger) ;
M. Lebas (Serge, Roger) et M. Enee (Arnaud, Michel, Robert) sont nommés huissiers de justice associés.