J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13700

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Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

NOR : JUSF0350073A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2003 :

Sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne


Assesseure titulaire :

Mme Marie-José Lascoux-Vallet.

Assesseurs suppléants :

Mme Claire Barriquand, épouse Delaborde ;

M. Jean-Paul Frénois.


Tribunal pour enfants de Saint-Quentin


Assesseur titulaire :

M. Daniel Leclère.

Assesseures suppléantes :

Mme Marthe Renout, épouse Jandrain ;

Mme Catherine Pinguet-Junion.


Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Libourne


Assesseur titulaire :

M. Denis Barbe.

Assesseure suppléante :

Mme Marcelle Perrier.


Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon


Assesseurs titulaires :

Mme Hélène Vagogne, épouse Royer ;

M. Daniel Smirne.

Assesseurs suppléants :

Mme Anne-Marie Chaix, épouse Fevre ;

Mme Valérie Franek, épouse Mokhnache ;

M. Frédéric Descarrega ;

M. Gérard Peillex.


Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Cambrai


Assesseure titulaire :

Mme Brigitte Champagne, épouse Cartignies.

Assesseures suppléantes :

Mme Annie Sagniez, épouse Soubigou ;

Mme Florence Parquet, épouse Bosquet.


Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


Assesseure titulaire :

Mme Bernadette Billet, épouse Bressac.

Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud ;

Mme Martine Rey, épouse Perret.


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne


Assesseur titulaire :

M. Pierre Fromont.

Assesseurs suppléants :

Mme Fabienne Besson ;

M. Joël Masson.


Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Carpentras


Assesseure titulaire :

Mme Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier.

Assesseurs suppléants :

Mme Anne Poupardin, épouse De Vinck ;

M. Joan Vivet.


Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Montargis


Assesseure titulaire :

Mme Cécile Chervy, épouse Verges.

Assesseurs suppléants :

Mme Liliane Vincent, épouse Poncet ;

M. Jean Texier.


Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Dax


Assesseur titulaire :

M. Valère Lavenu.

Assesseurs suppléants :

M. Jean-Louis Pinte ;

M. Jean Pène.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle


Assesseur titulaire :

M. Joanick Jullien.

Assesseurs suppléants :

M. Pierre Piquereau ;

M. Antoine Rachmühl.


Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne


Assesseures titulaires :

Mme Françoise Boisseau, épouse Ancellin ;

Mme Catherine Lannier, épouse Danet.

Assesseures suppléantes :

Mme Monique Aubriat, épouse Llorca ;

Mme Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet ;

Mme Evelyne Helbecque, épouse Bernet.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Guingamp


Assesseur titulaire :

M. Joseph Amourda.

Assesseurs suppléants :

Mme Michelle Thomas, épouse Gaudin ;

M. Didier Foezon.


Tribunal pour enfants de Saint-Malo


Assesseur titulaire :

M. Jérémy Taylor.

Assesseurs suppléants :

Mme Laurence Mulochau, épouse Le Guen ;

M. Pascal Colin.


Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Castres


Assesseur titulaire :

M. Gérard Charpentier.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Laure Durand ;

M. Christian Zuchowicz.

Sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2003 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Compiègne


Assesseur titulaire :

M. Xavier Bombard.

Assesseures suppléantes :

Mme Véronique D'Aboville, épouse De Valroger ;

Mme Monique Mercier, épouse Legrand.


Tribunal pour enfants de Saint-Quentin


Assesseur titulaire :

M. Bernard Sébastien.

Assesseurs suppléants :

Mme Véronique Le Bourhis, épouse Dupont ;

M. Patrick Dupuy.


Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Libourne


Assesseure titulaire :

Mme Simone Dunglas, épouse Saury.

Assesseure suppléante :

Mme Raymonde Loiselet, épouse Dufour.


Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Thonon


Assesseurs titulaires :

M. Jean-Paul Philippe ;

M. Joseph Socquet-Juglard.

Assesseurs suppléants :

Mme Annie Novel, épouse Laureau ;

Mme Mireille Laneau, épouse Giraud ;

M. Bernard Baud.


Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Cambrai


Assesseur titulaire :

M. Marc Derasse.

Assesseures suppléantes :

Mme Alberte Lefèvre ;

Mme Joëlle Mériau, épouse Just.


Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


Assesseure titulaire :

Mme Fatiha Abid, épouse Roscio.

Assesseures suppléantes :

Mme Elisabeth Saurel, épouse Grangé ;

Mme Liliane Gutbraut, épouse Sebbag.


Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Narbonne


Assesseur titulaire :

M. Bertrand Vienne.

Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Dominique Coste, épouse Ospital ;

Mme Martine Laire, épouse Soubra.


Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Carpentras


Assesseur titulaire :

M. Etienne Prost-à-Petit.

Assesseures suppléantes :

Mme Michèle Raflin ;

Mme Carole Tratzik, épouse Seguin.


Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Montargis


Assesseur titulaire :

M. Benoît Godon.

Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas ;

Mme Véronique Syoen, épouse Lautour.


Cour d'appel de Pau

Tribunal pour enfants de Dax


Assesseur titulaire :

M. Pierre Montaud.

Assesseurs suppléants :

Mme Sylvia Gonzalez-Lopez ;

M. André Cary.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Rochelle


Assesseure titulaire :

Mme Marie-Thérèse Carratala.

Assesseurs suppléants :

Mme Isabelle Rossignol ;

M. Dominique Boyer.


Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne


Assesseurs titulaires :

Mme Noële Poivre, épouse Manzoni ;

M. Michel Colson.

Assesseurs suppléants :

Mme Bernadette Garnier, épouse Hervé ;

M. Pierre Michel ;

M. Christian Simart ;

M. François Péters.


Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Guingamp


Assesseure titulaire :

Mme Nadia Georges.

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez ;

M. Erwan-Fanch Houart.


Tribunal pour enfants de Saint-Malo


Assesseur titulaire :

M. Jimmy Bignet.

Assesseurs suppléants :

M. Erwan Kervéadou ;

M. Emmanuel Bazire.


Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Castres


Assesseure titulaire :

Mme Anne-Marie Estabes, épouse Caparros.

Assesseurs suppléants :

M. Gilbert Combret ;

M. Aziz Putaggio.