Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

J.O. 254 du 1 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18689
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Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

NOR : JUSA0300376Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2003, page 18314, 1re ligne, au lieu de : « ... tribunal administratif de Dijon », lire : « ... tribunal administratif de Lyon ».