J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02633

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Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0040013A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Cuenot (Antoine), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Besançon, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.