J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11095

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Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120396A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :
Le retrait de M. Buisine (Philippe, Francis, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Buisine et Alain Ruyters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Routot (Eure), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Buisine et Alain Ruyters, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Ruyters, huissier de justice associé ».