J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310470A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 5 août 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vitet-Pichavant (Evelyne), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;

M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, est, à compter du 5 août 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;

Mme Coyo (Anne-Marie), veuve Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 août 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes.