J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020188A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000 :
Mme Ciret (Isabelle, Odile, Marie), épouse Dumont, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Ciret et Thierry Mobuchon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Reims (Marne) ;
La raison sociale de la société Hervé Ciret et Thierry Mobuchon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Ciret, Thierry Mobuchon et Isabelle Ciret-Dumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».