J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18156
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0210489A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Stéphane Noel, président du tribunal de grande instance de Belley, est mis à disposition du ministère délégué à la famille pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2002 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.