J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020314A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
M Belloche (Jean-Paul, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saintes (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Lebeau (Pascal, Paul), notaire associé, membre de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Pascal Lebeau et Jean-Paul Biais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Sarrailh, Pierre Chenard, Jean-Paul Biais et Jean-Paul Belloche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».