J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220261A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
Le retrait de M. Brochet (Hugues, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Paris et Hugues Brochet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Paris, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».