J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19120

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Arrêté du 21 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310603A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Palu (Régine), épouse Carrere, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau ;

Mme Lansalot-Matras (Josiane), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau.