J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110016A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2001, Mme Venaille (Ghislaine), épouse Canezza, agente administrative de 2e classe stagiaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Etienne.