J.O. Numéro 199 du 27 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêtés du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220484A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, M. Nassau (Frédéric, Yves, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Gaudin (Gérard, Marcel), décédé.