Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05583
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Arrêtés du 4 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020212A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000 :
M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise) ;
Le retrait de M. Durosoy (Jean-Pierre, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Daudruy, François Rouze et Dominique Marquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».