J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13325

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Arrêté du 8 août 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils)


NOR : JUSG0160058A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la justice, est mis à disposition du préfet de la région Pays de la Loire, pour exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 14 septembre 1998.