J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11576
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010299A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 29 juin 2000, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin.