J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020655A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
M. Grandjean (Charles-Albert, Louis, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan) ;
Le retrait de M. Kerbellec (Yves, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Kerbellec, Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo et Jean-Dominique Roché, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Le Port, Guy Chauchat-Rozier, Hervé Offredo, Jean-Dominique Roché et Charles-Albert Grandjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».