Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

J.O. 243 du 17 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17224
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSE0240154A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, le colonel Jean-Claude Kervinio et le colonel André Marie sont respectivement nommés membres titulaire et suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de réprésentants du ministre de la défense, en remplacement du général Pierre Dolo et du colonel Christophe Metais.