J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21487

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Arrêtés du 20 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120794A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2001 :
Le retrait de M. Voillequin (André, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, Stéphane These, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Voillequin, Daniel Fery, Christian Kremmer, Stéphane These, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Fery, Christian Kremmer, Stéphane These, huissiers de justice associés ».