J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320559A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :

Le retrait de M. Conterno (Henri, Dominique, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Georges Vidry et Henri Conterno, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Vidry et Henri Conterno, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Vidry, huissier de justice associé ».