J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10792
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Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
NOR : JUSB9910262A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, M. Chamouton (Christian), conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 1999.