Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596
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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310456A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mme Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié ;

Mlle Parmentier (Christine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dié.