J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15296
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Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination[[=]]d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120549A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Berruer (Henri, Georges, Albert, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Millet (Jean, Albert, Louis), démissionnaire.