J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

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Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320637A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eric Broquet, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouchain (Nord), en remplacement de M. Motuelle (Patrice, Marie, Fernand, Amédée), décédé.

M. Broquet (Eric, Raymond, Lucien) est nommé notaire associé.