J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120256A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :
M. Malardé (Bertrand, René, Julien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Réunion) ;
Le retrait de Mme Fraumont (Laurence), épouse Bigotta, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Laurence Fraumont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Claude Ortola, Bernard Gola et Bertrand Malardé, huissiers de justice associés ».