J.O. Numéro 37 du 13 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 janvier 2001, M. Begault (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.