J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120330A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
Mme Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente) ;
Le retrait de M. Vidal (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».