Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21908
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSB0210652A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2002, M. Michel Franc, conseiller d'Etat, président de section, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, qui a souhaité être déchargée de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2003.