Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310581A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter du 2 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Beaugeard (Nicole), épouse Duport, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen.

Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte, adjointe administrative, est, à compter du 2 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Caen.

Mme Taino (Alexandra), épouse Quesnel, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Caen, en remplacement de Mme Lequesne (Véronique), épouse Belmonte.