J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120017A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, M. Bouwyn (Jean-Christophe, Paul) est nommé notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Augusseau (François, Louis, Yves, René), démissionnaire.