J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06488

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Arrêtés du 19 avril 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020244A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2000 :
Le retrait de M. Mazzucco (Jean, Toussaint), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco, huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Mazzucco (Jean, Toussaint), la société civile professionnelle Jean Mazzucco, huissier de justice associé, est dissoute ;
M. Luciani (Thierry, Victor, Léo) est nommé huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Jean Mazzucco, huissier de justice associé, dissoute.