J.O. Numéro 36 du 11 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commision de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence


NOR : JUSF0150004A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :
M. Henri Moyen, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice et en remplacement de Mme Isabelle Couzy, membre suppléante appelée à d'autres fonctions :
M. Denis Baillard, magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de M. Henri Moyen, appelé à d'autres fonctions.