J.O. 159 du 11 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11795

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Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320448A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :

Les retraits de M. Senusson (Didier, Justin) et de Mlle Lavigogne (Carole, Madeleine, Raymonde), membres de la société civile professionnelle Didier Senusson et Carole Lavigogne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Senusson (Didier, Justin) et de Mlle Lavigogne (Carole, Madeleine, Raymonde), la société civile professionnelle Didier Senusson et Carole Lavigogne, huissiers de justice associés est dissoute ;

M. Fix (Philippe, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle Didier Senusson et Carole Lavigogne, huissiers de justice associés, dissoute.