J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000
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Texte paru au JORF/LD page 05959
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Arrêté du 10 avril 2000 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF0050043A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret est ramené à 390 000 F à compter du 15 avril 2000.