J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220538A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. Mathian (Paul-René, Victor) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), en remplacement de M. Lacaille (Pierre, Jacques), démissionnaire.