Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19870
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Arrêtés du 22 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920843A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999 :
La démission de M. Vercoustre (Max, Léon, Jean, Marie), notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée ;
La société Marc Atzemis et Yves Vercoustre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Vercoustre (Max, Léon, Jean, Marie) ;
M. Atzemis (Marc, Constantin) et M. Vercoustre (Yves, Marie, André) sont nommés notaires associés.