Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2002 :

I. - Page 13686, 2e colonne :

Légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté

Au lieu de : « Maleysson (Laurent, Jean-Marie) », lire : « Maleysson (Laurent, Philippe, Georges) ».

II. - Page 13690, 2e colonne :

6e légion de gendarmerie mobile

Après : « Marty (Pascal, Jean-Claude) », ajouter : « Michelet (Frédéric, Jean-Pierre) ».