J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001
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Arrêtés du 15 octobre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120614A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2001, M. de Paepe (Marc-Antoine) est nommé notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Mazuy (Philippe, Georges, François), démissionnaire.