J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020747A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :
Mme Gauthier (Catherine, Pascale, Elisabeth), épouse Autran, et Mme Capdepuy (Michèle), épouse Poudens, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;
Le retrait de M. Callede (Jacques, Charles, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Callede et Jean-Michel Gauté, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Gauté, Catherine Autran et Michèle Poudens, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».