J.O. 275 du 26 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19478
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210583A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Brule (Nadine), épouse Bultot, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Picart (Nathalie).