J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13677

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Arrêtés du 10 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150104A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001, Mme Marquis (Monique), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, en remplacement de M. Lagrange (Jean-Claude), à compter du 1er septembre 2001.