J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020061A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2000, Mme Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), office créé.