J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320216A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003 :

M. Boige (Bertrand, Marie, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres) ;

Le retrait de M. Rousseau (Jean-Claude, Louis, Marie, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et Corinne Balzarini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Corinne Balzarini et Bertrand Boige, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».