J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03706

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Arrêté du 1er mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000066A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2000, Mme Cartal (Annie-France), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille à compter du 1er mars 2000, date de la nomination de M. Courtin (Michel) en qualité de vice-président du tribunal administratif de Paris.